Suisse: Le Jura veut réorganiser la police
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SuisseLe Jura veut réorganiser la police

Le gouvernement jurassien veut donner de nouveaux moyens d'action et de prévention aux force de l'ordre.

L'exécutif a mis vendredi en consultation une révision totale de la loi sur la police, qui découle d'un audit externe mené en 2010. Celui-ci avait révélé un important besoin de réforme. L'examen avait montré que la loi actuelle est obsolète et qu'elle n'est plus en adéquation avec le travail quotidien des forces de l'ordre et l'évolution de la criminalité, a indiqué vendredi le gouvernement jurassien. Il a mis en consultation deux variantes.

La première consiste à créer une police unique réunissant au sein d«une même entité toutes les forces de police - cantonale et communales - actives sur territoire jurassien.

La seconde prévoit le maintien des structures actuelles mais en instaurant des synergies entre la police cantonale et des corps de polices communales ou intercommunales. Ces entités disposeraient de plus de compétences qu«actuellement.

Plusieurs nouveautés

Indépendamment de la variante retenue, plusieurs nouveautés sont introduites dans la loi. Par exemple la mise sur pied d«un conseil cantonal de sécurité publique et d«éventuels conseils régionaux ou locaux de sécurité publique, la redéfinition de la collaboration avec les communes ou encore des principes régissant l«activité de la police.

La nouvelle loi propose aussi de définir les catégories de personnel composant la police, notamment le statut d'assistant de sécurité publique. Des normes réglant le statut du personnel sont introduites, concernant par exemple la déontologie, la formation, le perfectionnement, les droits et obligations de tous agents de police.

Les mesures de police et la contrainte sont aussi décrites plus précisément, en mentionnant les droits des citoyens. De nouvelles mesures préventives sont en outre prévues, de même qu'une réglementation concernant les données de police et la vidéosurveillance. Le texte contient aussi des nouvelles obligations et interdictions pour les manifestations ou les détectives privés.

Le projet est en consultation jusqu'au 5 mars. Le message au Parlement devrait être transmis au printemps et la réforme devrait être mise en oeuvre pour début 2015. (ats)

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