Actualisé 17.05.2016 à 10:04

Votations 5 juinLe Jura vote sur le droit d'initiative des communes

Les citoyens devront dire le 5 juin s'ils acceptent d'abaisser de 8 à 5 le nombre de communes qui peuvent déposer une initiative populaire cantonale.

Les Jurassiens diront le 5 juin s'ils acceptent d'abaisser de 8 à 5 le nombre de communes qui peuvent déposer une initiative populaire cantonale ou demander un référendum facultatif. Cette modification de la constitution découle des fusions de communes.

Ces dernières années, le nombre de communes dans le canton du Jura est passé de 83 à 57. Avec cette adaptation, le nombre de communes pouvant demander un référendum ou faire usage du droit d'initiative représente toujours environ 10% d'entre elles, selon le calcul de la chancellerie d'Etat.

Cette modification de la constitution, qui ne fait l'objet d'aucune campagne, a été acceptée par le Parlement l'année dernière en première lecture par 48 voix contre 7. Les députés opposés au projet estimaient qu'il favorisait les petites communes. En 2e lecture, il a été accepté par 43 voix contre 8.

Cet objet découle d'une initiative parlementaire déposée en 2013 intitulée «Le droit d'initiative populaire des communes». Par analogie, le Gouvernement jurassien a proposé que le référendum fasse également l'objet des mêmes adaptations.

Outil peu utilisé

A l'instar de l'Assemblée constituante, il s'agit d'introduire un nouveau seuil incompressible permettant aux régions de faire valoir leurs droits, explique le canton du Jura dans son message de vote.

A ce jour, aucune initiative populaire n'a été déposée par des communes. La demande de référendum des communes n'a été utilisée qu'à une seule reprise. En 2008, 17 communes avaient utilisé ce droit contre une loi sur la gestion des eaux adoptée par le Parlement. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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