Votations cantonales du 17 mai: Le Jura votera à propos du frein à l'endettement
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Votations cantonales du 17 maiLe Jura votera à propos du frein à l'endettement

C'est en période de récession économique que les Jurassiens se prononceront le 17 mai sur l'introduction d'un frein à l'endettement.

Cette situation incite le gouvernement à mener une campagne active pour convaincre le peuple à inscrire cet outil dans la constitution.

Le frein à l'endettement vise à éviter qu'à l'avenir la dette de l'Etat n'augmente trop fortement et ne réduise la marge financière pour des investissements. Le gouvernement estime que le moment est opportun pour l'inscrire dans la constitution: la dette est jugée supportable et le bilan est assaini.

Crise économique

Pour le gouvernement et les partis de droite, ce outil destiné à assainir les finances reste d'actualité malgré la crise économique. Les partisans du frein à l'endettement vantent un projet à la fois souple et adapté aux réalités jurassiennes.

«Faux», répondent les opposants encore discrets dans cette campagne qui débute. Pour la gauche, ce frein arrive au plus mauvais moment en empêchant l'Etat d'investir en cette période de crise. Le Parti socialiste demande le gel de ce mécanisme, le jugeant inadéquat et dangereux.

Le gouvernement est très présent pour convaincre les citoyens de glisser un «oui» dans l'urne: il organise des séances d'information et a publié une brochure agrémentée de dessins humoristiques pour défendre un objet plutôt complexe. Et de rappeler que la majorité des cantons comme la Confédération disposent d'un tel mécanisme.

Autofinancement

Le projet, accepté par 39 voix contre 16 au Parlement, stipule que le budget de l'Etat doit présenter un degré d'autofinancement supérieur ou égal à 80%. L'Etat doit pouvoir avec ses ressources budgétaires payer ses charges de fonctionnement et au minimum 80% de ses investissements. Le solde peut être couvert par l'emprunt.

Le Parlement peut à une majorité des deux tiers déroger à cette contrainte si des circonstances extraordinaires le justifient comme des catastrophes naturelles. Mais il ne peut pas le faire deux années consécutives.

Sanction populaire

Si le Parlement ne peut pas obtenir la majorité qualifiée pour y déroger ou s'il a déjà exercé une dérogation l'année précédente, le budget est soumis au vote populaire, sanction politique unique en Suisse.

Les citoyens auront alors le choix entre adopter un budget qui creuse la dette ou renvoyer la copie aux autorités, les intimant alors de couper dans les charges et les investissements. Il n'y a ainsi pas de sanction automatique avec une hausse d'impôt.

(ats)

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