Votations du 18 juinLe Jura votera pour destituer si besoin ses ministres
Les citoyens se rendent aux urnes pour accepter ou refuser un projet qui vise à révoquer un membre du gouvernement en cas de faute grave. But: éviter une «affaire Maudet» dans le canton.
Le gouvernement jurassien 2023 avec Martial Courtet, Rosalie Beuret Siess, Jacques Gerber (président), David Eray, Nathalie Barthoulot et Jean-Baptiste Maître (chancelier). Tous pourront être destitués si le peuple accepte le projet.
Les membres du gouvernement jurassien vont-ils pouvoir être destitués en cas de faute grave ou d’incapacité durable à exercer leur mandat? C’est l’objet de la seule votation cantonale sur laquelle devront se prononcer les Jurassiens le 18 juin. Son but est de «se prémunir d’une situation rencontrée dans d’autres cantons», précisent les autorités cantonales. Lors des débats au Parlement, il avait été question d’éviter une «affaire Maudet» dans le Jura. Il avait aussi été fait référence à l’affaire du «Pornogate» qui avait débouché sur la démission de deux magistrats jurassiens qui avaient consulté sur leur lieu de travail des sites pornographiques.
Le projet permettra d’instaurer dans la législation un mécanisme de dissolution automatique du Gouvernement. «Il a pour but de garantir le bon fonctionnement des institutions», soulignent les autorités. La dissolution de l’exécutif ne pourra toutefois intervenir que dans le cadre d’une procédure en destitution visant l’un de ses membres et pour autant qu’une majorité des ministres démissionnent.
Pas les députés
À noter que le projet ne concernera que les membres du gouvernement, des autorités judiciaires et des exécutifs communaux. Le Parlement avait en effet refusé en avril 2022 d’inclure les députés et les membres des législatifs communaux car la possibilité de les destituer est déjà prévue par la loi sur les communes.
Une minorité de députés s’était opposée au projet, estimant la disposition inutile puisqu’aucun cas ne s’est jamais produit. La majorité a toutefois jugé nécessaire de prévoir la destitution dans la Constitution pour ne pas être pris au dépourvu si la situation devait survenir.
Ce que prévoit le projet
Selon le projet, la faute grave qui peut mener à la destitution pourra être intentionnelle ou résulter d’une négligence grave. «Elle peut se traduire par un abus manifeste ou répété du pouvoir de la charge ou par une atteinte grave à la dignité de la charge», précise-t-il. Et de comparer: «Le fait d’être condamné pour une infraction pénale dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l’exercice du mandat est également un motif de destitution dans les cantons de Genève et Neuchâtel.»
En ce qui concerne l’incapacité durable à exercer sa fonction, elle concernera la situation où un élu ne serait plus en mesure d’assurer son mandat pour des raisons médicales (physiques ou psychiques), ou suite à une disparition lors de faits exceptionnels comme une disparition lors d’une catastrophe naturelle.