Suisse: Le législatif durcit la politique d'asile
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SuisseLe législatif durcit la politique d'asile

Après de vifs débats, la Suisse durcit sa politique d'asile dès fin septembre: la désertion ne sera plus un motif recevable et les demandes d'asile ne pourront plus être déposées dans les ambassades.

La Suisse ne doit pas couper l'aide sociale à tous les requérants d'asile. Par 33 voix contre 9, le Conseil des Etats a refusé mercredi d'emboîter le pas au National dans la révision de la loi sur l'asile. Mais d'autres durcissements ont été entérinés sans trop d'états d'âme.

Le Conseil national a créé des remous cet été en décidant de n'attribuer à l'avenir que l'aide d'urgence - soit quelque 8 francs par jour - aux requérants. Au Conseil des Etats, seule une minorité emmenée par This Jenny (UDC/GL) a plaidé pour cette mesure censée réduire l'attrait de la Suisse.

Aux yeux de la majorité, ce pas, excessif, risque d'entraîner plus de problèmes qu'il n'en résout. La Chambre des cantons a préféré la voie du compromis. Ainsi, les demandeurs d'asile qui se comportent correctement doivent continuer de toucher l'aide sociale.

En revanche, ceux qui ont commis des actes délictueux ou triché dans les procédures doivent être pénalisés par une réduction ou une suppression des moyens qui leurs sont attribués. Cette possibilité existe déjà, mais dans une formulation non contraignante. A l'avenir, la sanction pécuniaire deviendra obligatoire pour tous ceux qui se comportent mal.

Moins d'argent

Pour couper court aux critiques de la population, le conseil a précisé dans la loi que l'aide sociale accordée aux requérants «est inférieure» à celle attribuée aux résidents suisses. Même si dans les faits, cette contribution est déjà en moyenne 30% plus basse.

Pour le reste, la révision vise surtout à accélérer les procédures et à limiter le nombre de demandes. Le Conseil des Etats s'est largement aligné sur le National. Les recours deviendront plus difficiles avec des délais de traitement raccourcis.

Durcissement de la procédure

Le Conseil des Etats s'est rallié mardi au Conseil national pour durcir en urgence la procédure d'asile. La Chambre des cantons a pris sa décision par 26 voix contre 10. Le but est de raccourcir la durée de la procédure, donc de réduire les coûts, mais également de rendre la Suisse moins attractive et d'améliorer la sécurité. Les demandes d'asile ne pourront plus être déposées dans les ambassades.

Le caractère urgent des modifications à apporter à la loi sur l'asile a fait l'objet de vifs débats devant le Conseil des Etats. Malgré l'avis très tranché de la commission, une minorité emmenée par Luc Recordon (Verts/VD) a tenté de faire basculer une décision prise «sous le coup de l'émotion plutôt de la raison».

Depuis les débats devant le Conseil national, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a rendu un avis de droit sur les conditions à remplir pour soumettre une loi à l'urgence. Pour Luc Recordon, deux des trois principales raisons avancées, soit rendre la Suisse moins attractive et faire des économies dans l'asile, ne suffisent pas à justifier ce caractère d'urgence car leurs effets ne seront sensibles que sur la durée.

«Une loi urgente pour 100 personnes»

En revanche, la troisième, celle de la sécurité, pourrait justifier ce caractère urgent mais encore faut-il tenir compte du principe de proportionnalité et de l'efficacité de la mesure, a plaidé Luc Recordon. Il a calculé qu'avec un total de 30'000 demandes, on pourrait obtenir une baisse de 10%, soit 3000 de moins. Sur ce nombre, peut-être une centaine de cas de délinquants y figure. Or, on ne fait pas une loi pour aussi petit nombre de personnes: ce serait déraisonnable sur le plan de l'intérêt public, a conclut l'écologiste vaudois.

Le Conseil des Etats s'est prononcé par 25 voix contre 20 pour exclure le refus de servir dans l'armée ou la désertion comme motif d'asile. Et ceci malgré l'avis de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga qui a souligné que c'était déjà le cas dans la loi actuelle, que ce n'était pas une spécialité suisse et qu'il était donc encore moins nécessaire de le faire dans l'urgence.

Ambassades biffées

Les ambassades de Suisse doivent être rayées de la liste de la liste des lieux où une demande d'asile peut être déposée. Cette disposition introduite par le Conseil national a été avalisée par 30 voix contre 11. Simonetta Sommaruga avait relevé que leur nombre a explosé: on en dénombrait plus de 7.000 en 2011 et actuellement plus de 14.000 demandes sont en suspens dans les représentations suisses à l'étranger. Ce qui représente une lourde charge administrative.

La création de centres fédéraux pour les requérants qui menacent la sécurité et l'ordre public a également passé la rampe avec 33 voix contre sept. La Confédération pourra utiliser ses installations durant une année au maximum sans avoir l'autorisation des communes et des cantons. Les cantons veulent de tels centres mais aucun n'en veut sur son territoire, a observé Simonetta Sommaruga.

«Monstruosité juridique»

Le Conseil des Etats a par ailleurs corrigé une «monstruosité juridique» engendrée par sa commission et dénoncée par Raphael Comte (PLR/NE) et Peter Föhn (UDC/SZ). La commission entendait autoriser des phases de test afin d'évaluer de nouvelles procédures et souhaitait laisser au Conseil fédéral le soin d'en régler les détails par voie d'ordonnance. C'est au Parlement et non au gouvernement de faire la loi, a rappelé le Neuchâtelois. Le «chèque en blanc» au Conseil fédéral a été biffé.

Après l'examen des modifications urgentes qui doivent être sous toit à la fin de cette session, le Conseil des Etats a poursuivi ses travaux par l'examen, ordinaire cette fois, de la révision de la loi sur l'asile. Il a accepté une motion de Verena Diener (Verts/ZH) demandant que l'on mène les débats à terme sur ce sujet dans la journée. La révision vise essentiellement à accélérer les procédures et éviter les abus, rendant ainsi la Suisse moins attractive par rapport à d'autres pays industrialisés (ats)

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