Actualisé 02.08.2019 à 16:33

Valais

Le licenciement de Jean-Marie Bornet définitif

L'ex-porte-parole de la Police cantonale valaisanne contestait son licenciement lors de la campagne en vue de l'élection au Conseil d'Etat de 2017.

Jean-Marie Bornet invoquait une violation de son droit d'être entendu et une inégalité de traitement.

Jean-Marie Bornet invoquait une violation de son droit d'être entendu et une inégalité de traitement.

Keystone

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'ancien porte-parole de la Police valaisanne Jean-Marie Bornet. L'officier contestait son licenciement à la suite de divers propos durant la campagne en vue de l'élection au Conseil d'Etat de 2017.

Dans un arrêt publié vendredi, la haute cour juge le recours «en tous points mal fondé». Jean-Marie Bornet invoquait notamment une violation de son droit d'être entendu et une inégalité de traitement. Il contestait également l'existence de motifs de résiliation.

Les juges de Mon Repos estiment que les griefs de l'ancien policier ne sont pas suffisamment détaillés et motivés pour remettre en cause les conclusions du Tribunal cantonal. Celui-ci avait confirmé en septembre 2018 le licenciement, estimant que Jean-Marie Bornet «avait effectivement violé sous plusieurs aspects et à plusieurs reprises ses devoirs professionnels.»

Rupture de confiance

Jean-Marie Bornet a été licencié le 12 avril 2017 par le Conseil d'Etat. Les autorités avaient évoqué une rupture des liens de confiance, et plus particulièrement des prises de position publiques contraires à la charge d'un chef de la prévention et de l'information et porte-parole de la police cantonale.

Alors candidat au Conseil d'Etat pour le «Rassemblement citoyen Valais» à l'élection de 2017, l'officier s'était notamment vu reprocher ses critiques sur le programme de circulation routière Via Sicura. Il s'en était également pris au Ministère public dans le cadre d'une procédure dont il était l'objet, procédure qui a été classée par la suite.

Concernant la liberté d'expression invoquée par Jean-Marie Bornet, le Tribunal fédéral admet que la critique à l'égard de l'autorité a sa place dans le cadre d'une campagne électorale. Cependant, des restrictions se justifient eu égard au devoir de réserve et de fidélité des agents publics, en particulier des policiers.

Pour la haute cour, le recourant ne démontre pas que ces conditions restrictives n'étaient pas remplies dans son cas. Elle estime en tout cas que le Tribunal cantonal n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant que Jean-Marie Bornet, en tant que porte-parole de la police, avait violé ses devoirs de service en tenant publiquement des propos irrespectueux à l'égard d'une juge de district et en mettant en cause l'intégrité du Ministère public. (arrêt 8C_715/2018 du 11 juillet 2019) (nxp/ats)

Réaction de Jean-Marie Bornet suite à la décision du TF

Dans une lettre envoyée aux médias, l'ex-policier prends note avec «déception et incompréhension» de la décision des juges de Mon Repos. Il dénonce un «manque de loyauté» de la part de son supérieur et accuse le conseiller d'Etat Oskar Freysinger de le «nuire» suite à des critiques sur son bilan.

Jean-Marie Bornet estime que son licenciement est également d'ordre politique car le gouvernement et les juges sont issus du PDC et de l'UDC, des partis adverses. Son «engagement politique et la création d'une nouvelle formation politique» seraient les vraies raison de son licenciement.

Il déplore en outre que le Tribunal fédéral «ne se prononce pas sur le fond mais uniquement sur la question de l'arbitraire».

Il conclut en n'ayant «aucun regret et qu'il est heureux de son parcours à la Police cantonale», et qu'il se réjouis de poursuivre son engagement pour le Valais.

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!