Vernier (GE): Le lieu de domicile d'un élu communal fait débat
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Vernier (GE)Le lieu de domicile d'un élu communal fait débat

Un municipal verniolan réside à la fois dans sa commune et en France. La loi l'interdit, il a été dénoncé. Mais la règle est sujette à interprétation.

par
David Ramseyer
Hacène Debbah partage sa vie entre la Suisse et la France.

Hacène Debbah partage sa vie entre la Suisse et la France.

Keystone

Il siège au conseil municipal et il déclare officiellement vivre chez ses parents, à Vernier (GE). Mais il habite aussi en France voisine. Dans l'annuaire, il a ainsi une adresse dans le département de l'Ain. C'est embêtant, car la loi stipule qu'un élu doit résider dans la commune où il exerce sa charge politique, sinon il doit démissionner. Selon nos informations, Hacène Debbah fait l'objet d'une dénonciation auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).

Le socialiste, très investi à Vernier depuis des années, avoue ne pas avoir signalé la chose à l'administration communale, ni aux services cantonaux. Il s'en est simplement ouvert à quelques proches du PS, mais pas à la direction de la section verniolane du parti.

Un domicile «politique»

La situation du jeune homme illustre l'interprétation que la loi peut susciter. L'obligation pour les membres du conseil municipal ou de l'exécutif d'habiter leur commune figure à l'article 48 de la Constitution genevoise. Un déménagement doit être annoncé dans les quatorze jours, sous peine d'amende. Il n'y a pas de suites pénales.

Mais en la matière, «on parle en fait de "domicile politique". Soit le lieu où l'élu a "le centre de ses relations". En clair, là où il réside durablement et s'investit dans la vie associative par exemple, illustre Patrick Ascheri, chef du service des votations. C'est assez complexe à établir mais cela l'autorise dans ce cas à résider ailleurs dans le canton.» Le tout, évidemment, est de rester à Genève et d'informer dûment les autorités compétentes de son changement d'adresse.

Dans toute autre situation, une démission est à l'ordre du jour. «Chaque mois, nous vérifions si un déménagement a été annoncé, informe le haut fonctionnaire. Si tel est le cas, notre service procède d'autorité au remplacement de l'élu qui s'en est allé.» Depuis le début de la législature, au printemps 2015, et jusqu'à aujourd'hui, 55 des 920 conseillers municipaux genevois ont démissionné de leur charge pour cause de déménagement.

Des précédents aux conséquences opposées

C'était en 2008, à Nyon (VD). Le syndic d'alors, Alain-Valery Poitry, s'était établi à Prangins (VD), tout en conservant un toit dans la cité nyonnaise, où il continuait à payer des impôts. Le Conseil d'Etat vaudois avait ordonné la destitution du magistrat. Contestée, elle avait été confirmée par le Tribunal fédéral. Par contre, en 1975 et 1986 à Plan-les-Ouates (GE), deux cas litigieux de "domicile politique" avaient tourné en justice en faveur des élus Alain Bouvard et Marcel Brelaz.

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