Actualisé 15.10.2012 à 15:48

Genève

Le magistrat Daniel Devaud démissionne

Daniel Devaud démissionne deux mois avant la fin de son mandat de magistrat titulaire à la Cour des comptes. Il quittera ses fonctions le 31 octobre.

Entré en fonction en novembre 2011, l'élu d'extrême gauche a rapidement critiqué le fonctionnement de l'institution.

Entré en fonction en novembre 2011, l'élu d'extrême gauche a rapidement critiqué le fonctionnement de l'institution.

La majorité du Parlement a montré qu'elle n'est «pas intéressée à faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Cour des comptes», a indiqué lundi le juge d'Ensemble à gauche dans sa lettre de démission adressée au Grand Conseil et transmise aux médias par son parti. Avec ce départ, Daniel Devaud entend se protéger «contre les agissements de ses collègues».

«La Cour des comptes prend acte de cette démission», a fait savoir son président, l'écologiste Stanislas Zuin, interrogé par l'ats qui lui a appris la nouvelle. «Nous allons prendre des mesures afin de garantir un bon fonctionnement jusqu'à la fin de l'année, notamment en recourant aux trois magistrats suppléants», a-t-il expliqué.

Entré en fonction en novembre 2011 à la faveur d'une élection partielle, l'élu d'extrême gauche s'est rapidement montré très critique envers le fonctionnement de la Cour, remettant en cause son indépendance. L'ambiance s'est détériorée au point que le magistrat PDC Stéphane Geiger lui a envoyé un seau d'eau à la figure.

Conflit de personnes

La majorité du Grand Conseil a estimé jeudi que cette crise se résume à un conflit de personnes. Or les deux juges impliqués, qui s'étaient déjà côtoyés au Palais de justice, seront à la retraite à la fin de l'année. Des trois magistrats titulaires sortants, seul M.Zuin se représente à l'élection générale du 4 novembre.

Reste que le rapport établi par le Bureau du Parlement pour soutenir la demande urgente de créer une commission d'enquête révèle divers dysfonctionnements. Alors que ses collègues lui reprochent une attitude procédurière qui contraste avec l'approche pragmatique de la Cour, M.Devaud considère avoir été empêché de remplir correctement sa mission, et que les rapports sont biaisés.

Évaluation externe

Estimant qu'il s'agit d'allégations, la Cour a soutenu toute démarche visant à faire la lumière sur cette crise. En outre, dès sa création en 2007, elle a prévu de faire une évaluation externe de son activité au terme des six ans de sa première législature. «Cette évaluation est en cours et sera rendue publique d'ici la fin de l'année», a assuré M.Zuin.

Egalement favorable à la création d'une commission d'enquête parlementaire, Daniel Devaud demandait au Grand Conseil, dans une lettre datée du 10 octobre, de le libérer de ses fonctions à la fin du mois d'octobre au lieu du 31 décembre. N'ayant pas reçu de réponse, il a décidé de démissionner. (ats)

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