10.05.2019 à 15:29

Service des votations (GE)

«Le maintien du scrutin du 19 mai se justifie»

La question du maintien des prochaines votations se pose à nouveau après la révélation de nouveaux éléments.

de
Maria Pineiro
Des soupçons de fraude électorale pèsent sur un employé du service des votations.

Des soupçons de fraude électorale pèsent sur un employé du service des votations.

Keystone/Salvatore di Nolfi

La votation genevoise du 19 mai ira-t-elle à son terme? La question se pose avec insistance depuis jeudi et la perquisition pour suspicion de fraude électorale menée par le Ministère public dans les locaux du Service des votations. Dans un premier temps, la chancellerie a répondu par la positive: «Aucun élément porté à notre connaissance, en l'état, ne remet en cause l'intégrité et le bon déroulement du scrutin», écrivait-elle jeudi après-midi. Dans la soirée, «20 minutes» apprenait que les enquêteurs avaient emmené plusieurs sacs et bacs de documents. Ils auraient saisi des bulletins de vote remplis pour le scrutin du 19 mai, certains détruits, d'autres sortis du circuit habituel.

Pas d'annulation préventive

A la lumière de ces nouveaux éléments, les prochaines votations peuvent-elles encore se tenir sans être entachées par des soupçons d'irrégularités? La question a été posée vendredi matin sans succès à la présidence du Conseil d'Etat et à la chancellerie. Leur réponse: «Comme indiqué dans le communiqué d'hier, il ne sera fait aucun commentaire supplémentaire à ce stade.»

«Dès lors que le citoyen est informé d'irrégularités, il peut faire recours dans les six jours, même si ces irrégularités apparaissent plusieurs années plus tard», commente l'avocat Romain Jordan. Dans le cas présent, ce délai court jusqu'à mercredi prochain. L'homme de loi juge que le maintien du scrutin se justifie malgré la découverte de bulletins douteux par les enquêteurs.

«Pour annuler une votation il est nécessaire de cumuler deux conditions. Il faut d'une part connaître l'ampleur de la fraude. Concerne-t-elle quelques dizaines, centaines ou milliers de bulletins? Une fois cela établi, il faut que la fraude puisse faire basculer le résultat, précise Me Jordan. Si le résultat est tranché, que la différence se compte en dizaines de milliers de votes et que seuls cent bulletins sont litigieux, alors il n'y a pas de raisons de l'invalider. Il ne fait donc pas sens d'annuler de manière préventive.»

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