Actualisé 08.12.2015 à 13:21

Justice européenne

Le mariage d'une ado de 14 ans n'est pas reconnu

La Suisse n'avait aucune obligation de valider l'union d'un couple afghan, dont l'épouse était encore adolescente au moment des faits.

La justice européenne a donné raison à la Suisse dans le cas d'un mariage avec une mineure.

La justice européenne a donné raison à la Suisse dans le cas d'un mariage avec une mineure.

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La Cour européenne des droits de l'homme a débouté un couple de jeunes Afghans domiciliés à Genève, dont le mari est frappé d'une décision de renvoi en Italie. A leur arrivée en Suisse, en 2011, les époux avaient déposé une demande d'asile, qui avait été rejetée quelques mois plus tard. Comme le mari avait déjà précédemment déposé une telle requête en Italie, il avait été renvoyé dans ce pays.

Recourant à Strasbourg, les conjoints avaient invoqué le droit à la protection de la vie privée et familiale pour s'opposer à leur séparation. Ils rappelaient que tous deux s'étaient mariés religieusement en Iran en 2010, alors que l'épouse n'avait que quatorze ans.

Retour illégal

Dans sa décision, diffusée mardi, la Cour européenne écarte leur requête fondée sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle considère que les autorités helvétiques pouvaient légitimement considérer que le couple n'était pas marié.

La Suisse n'a aucune obligation de reconnaître le mariage avec un enfant, d'autant que le Code pénal prohibe les relations sexuelles avec des mineurs de moins de seize ans, souligne la Cour européenne. Le mari ne peut donc invoquer le droit à la protection de sa vie privée et familiale pour s'opposer à son renvoi en Italie.

L'arrêt des juges de Strasbourg précise aussi que le droit afghan interdit le mariage avec une femme de moins de quinze ans. Expulsé de Suisse le 4 septembre 2012, le jeune Afghan, âgé aujourd'hui de 23 ans, était revenu illégalement à Genève quelques jours après son renvoi. (nxp/ats)

(NewsXpress)
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