Affaire UBS: Le ministre américain de la Justice va se prononcer
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Affaire UBSLe ministre américain de la Justice va se prononcer

Un juge de la Cour fédérale de Floride a demandé jeudi au ministre américain de la Justice Eric Holder de se prononcer dans l'affaire UBS aux Etats-Unis.

Alan Gold réagit ainsi à la demande de Berne d'abandonner les poursuites civiles lancées à l'encontre de la banque par les autorités fiscales américaines.

Il y a une semaine, UBS avait donné sa réponse à la justice américaine dans un document de 50 pages. Appuyant la défense de la banque hélvetique, les autorités suisses avait elles aussi exprimé leur opposition à la procédure. Elles avaient joint au dossier d'UBS un mémoire dit «amicus curiae», un instrument du droit américain qui leur permet d'exposer leur position sans être partie au litige.

UBS et la Suisse estiment que la procédure violerait la loi et la souveraineté helvétiques. Dans une intervention publique, le juge de Miami dit avoir pris en compte les arguments helvétiques et les estime suffisamment «importants» pour que l'«Attorney general» Eric Holder prenne position dans cette affaire. Le ministre de la Justice devrait se prononcer d'ici le 30 juin au plus tard, selon M. Gold.

UBS avait trouvé un accord avec la justice américaine en février en vue d'un sursis de 18 mois dans une procédure pénale. La banque avait payé pour cela 780 millions de dollars (916 millions de francs) et transmis les données d'environ 300 clients.

(ats)

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