États-Unis - Le Mississippi demande l’abrogation du droit à l’avortement
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États-UnisLe Mississippi demande l’abrogation du droit à l’avortement

Cet État du Sud, très conservateur, réclame à la Cour suprême d’annuler les arrêts qui garantissent le droit à l’avortement aux États-Unis.

La Cour suprême des États-Unis à Washington.

La Cour suprême des États-Unis à Washington.

Getty Images via AFP

L’État du Mississippi a demandé à la Cour suprême américaine d’abroger le droit fédéral à l’avortement aux États-Unis, dans un document judiciaire déposé jeudi.

La Cour suprême a accepté en mai d’examiner une loi du Mississippi interdisant la plupart des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste. C’est dans le cadre de cette procédure, sur laquelle la plus haute cour du pays doit se pencher à l’automne pour une décision mi-2022, que la procureure générale du Mississippi, Lynn Fitch, a estimé jeudi que les arrêts établissant le droit à l’avortement étaient «scandaleusement erronés».

«Cette cour devrait annuler Roe et Casey», les deux décisions respectivement prises en 1973 et 1992, a écrit la procureure, jugeant que «la conclusion que l’avortement est un droit constitutionnel n’a aucun fondement».

La Cour a basculé à droite

La Cour suprême refuse dans l’immense majorité des cas d’examiner les recours remettant en cause son arrêt «Roe v. Wade», par lequel elle a reconnu en 1973 un droit constitutionnel à l’avortement, précisant par la suite que les femmes pouvaient avorter tant que le fœtus n’est «pas viable», ce qui correspond à environ 22 semaines de grossesse. Mais elle a accepté de se saisir de cette loi de l’État du Mississippi, pourtant bloquée par les tribunaux en première instance puis en appel, laissant entendre qu’elle pourrait infléchir ses précédentes décisions.

L’équilibre politique de la Cour a fortement basculé du côté conservateur après la nomination de trois juges au cours du mandat de Donald Trump, n’y laissant que trois magistrats progressistes sur neuf.

Selon les experts, il est probable que la haute juridiction n’invalide pas totalement l’arrêt Roe v. Wade, mais en diminue la portée en fournissant de plus en plus de latitude aux États pour interdire les interruptions volontaires de grossesse, ce qui risque d’augmenter les disparités territoriales dans le pays.

(AFP)

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