Le monopole des lettres passera de 100 à 50 grammes dès 2011
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Le monopole des lettres passera de 100 à 50 grammes dès 2011

La Poste devrait voir son monopole encore réduit.

Dès 2011 vraisemblablement, le marché sera ouvert à la concurrence pour les lettres jusqu'à 50 g au lieu de 100 g aujourd'hui. Dans un délai de deux à cinq ans, le Parlement décidera alors si le marché doit être entièrement libéralisé.

Le Conseil fédéral a confirmé vendredi sa décision de mai 2006 d'ouvrir le marché postal en deux étapes, avec des mesures d'accompagnement. Si nécessaire, le financement du service universel sera garanti par un fonds ou par des indemnités de l'Etat.

Les expériences à l'étranger ont toutefois montré que La Poste pourra assumer le service universel, a dit Moritz Leuenberger devant la presse. Mais le législateur doit quand même prévoir des alternatives, a précisé le conseiller fédéral.

Société anonyme

Le Département fédéral de la communication (DETEC) fera examiner séparément l'impact financier de l'ouverture du marché. Les résultats seront disponibles d'ici la fin de l'année, avant l'ouverture de la procédure de consultation qui devrait durer trois mois après la présentation du projet au début 2008.

La Poste sera transformée en société anonyme de droit public, dont la Confédération sera obligatoirement l'actionnaire majoritaire. Une autorité de régulation sera instaurée sur le modèle de la Commission de la communication (Comcom), a précisé M. Leuenberger.

Au niveau européen

Cette modification du statut juridique, elle aussi déjà prévue en mai 2006 par le Conseil fédéral, permettra à La Poste de coopérer avec d'autres entreprises du marché européen et de conclure des alliances. C'est d'ailleurs pour mettre La Poste au niveau européen que le Conseil fédéral veut entreprendre cette libéralisation.

Le Parlement européen a en effet décidé que les marchés postaux dans l'Union européenne seront complètement ouverts aux entreprises privées dès 2010 au plus tard. Une clause de réciprocité prévoit que La Poste Suisse ne peut être active en Europe, où elle réalise plusieurs centaines de millions de francs de chiffre d'affaires, que si elle ouvre aussi son monopole, a précisé le ministre.

CCT

La loi prescrira des conditions de travail usuelles dans la branche pour toutes les entreprises postales. La Poste sera tenue de négocier une convention collective de travail. La conclusion d'une CCT pour l'ensemble de la branche est du ressort des partenaires sociaux.

Moritz Leuenberger a tenu à assurer les citoyens qu'ils auraient leur mot à dire. Le Conseil fédéral aurait pu choisir la voie de l'ordonnance pour abaisser le monopole des lettres à 50 g. Mais comme pour l'ouverture du marché de l'électricité, le gouvernement a choisi de soumettre un projet de loi au Parlement, qui sera soumis au référendum facultatif.

Postfinance pourra poursuivre ses activités comme par le passé. Moritz Leuenberger a précisé que la création d'une banque postale, que revendique La Poste, n'était pas prévue jusqu'ici.

(ats)

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