Actualisé 22.12.2019 à 14:21

SuisseLe MPC abandonne les poursuites contre Pilatus

Le constructeur aéronautique nidwaldien n'a pas violé la loi en ne signalant pas à la Confédération ses activités en Arabie Saoudite.

Le DFAE faisait valoir que Pilatus avait violé la loi sur les mercenaires en Arabie saoudite. Le MPC affirme que ce n'est pas le cas.

Le DFAE faisait valoir que Pilatus avait violé la loi sur les mercenaires en Arabie saoudite. Le MPC affirme que ce n'est pas le cas.

Keystone

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé une affaire visant les activités en Arabie Saoudite du constructeur aéronautique Pilatus. La société basée à Stans (NW) n'a pas violé la loi en ne signalant pas les services qu'elle offrait à ce royaume au DFAE.

L'information parue dans la NZZ am Sonntag a été confirmée à Keystone-ATS par un porte-parole du MPC. La décision a été prise le 18 novembre et est définitive. Le Ministère public avait ouvert une enquête pénale contre inconnu en juillet à la suite d'une plainte du département fédéral des Affaires étrangères (DFAE).

Le DFAE faisait valoir que Pilatus avait violé la loi sur les mercenaires en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Le texte exige que les services de sécurité fournis à l'étranger soient signalés au département et approuvés par celui-ci. Or, selon le DFAE, des employés de Pilatus assuraient l'entretien des avions d'entraînement PC-21 livrés à l'Arabie Saoudite. Contacté par l'hebdomadaire, le DFAE, ne connaissant pas le contenu de l'ordonnance de non-lieu, n'a pas souhaité s'exprimer.

Le MPC, lui, ne voit aucune violation du devoir d'informer. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a prolongé l'autorisation d'exportation temporaire en septembre 2016 sans consulter l'entreprise, selon l'avis du MPC, dont Keystone-ATS a obtenu une copie.

Pilatus n'avait donc aucune raison ni aucune possibilité de signaler ses activités. La société avait également affirmé que le DFAE et le Seco étaient au courant des prestations fournies.

Lors de la session d'hiver, les sénateurs se sont portés au secours de Pilatus. Le Conseil des Etats a en effet accepté par 28 voix contre 12 deux motions pour que l'administration revoie son interprétation de la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Le Conseil national avait déjà adopté une motion de sa commission de la politique de sécurité demandant une interprétation différente de la loi sur les mercenaires. Le Conseil fédéral avait lui rejeté ces motions. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!