Berne: Le natel, nouvel espion de la police
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BerneLe natel, nouvel espion de la police

Avec la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, la police pourra identifier chaque propriétaire de téléphone portable sans autorisation préalable.

par
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En Suisse, les autorités policières utilisent environ quinze fois par année un dispositif nommé IMSI-Catcher (voir encadré) pour retrouver les personnes disparues. Cet appareil, qui n'est pas plus grand qu'un smartphone, permet aux enquêteurs d'identifier une personne en se connectant à son téléphone portable. Mais ce dispositif est parfois utilisé dans la lutte contre la criminalité alors que la base légale n'est pas très claire, révèle la «Schweiz am Sonntag».

Selon le dominical, la révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) règlera de manière plus précise l'utilisation du IMSI-Catcher. Le nouveau texte devrait permettre aux policiers d'avoir accès à ces données sans demander une autorisation auprès du juge d'instruction. Les agents n'auraient même plus besoin d'en informer les utilisateurs des téléphones portables. Les autorités policières pourraient avoir recours à ce dispositif pour retrouver les personnes disparues mais également dans le cadre de contrôles d'identité plus généraux. «Comme ces données ne tombent pas sous le secret des télécommunications, elles pourront être utilisées par la police sans demander d'autorisation préalable au Ministère public», confirme le Département fédéral de la justice.

«C'est inacceptable!»

«Avec cette méthode, la police pourra déterminer qui était quand à quel endroit sans effectuer un contrôle de personne traditionnel», s'offusque pour sa part Martin Steiger, avocat et membre de Digitale Gesellschaft. L'association rejette la nouvelle LSCPT. «Dans un état de droit, les mesures de surveillance devraient uniquement être appliquées contre des personnes qui sont soupçonnées de quelque chose», critique-t-il. L'élu Ruedi Noser (PLR/ZH) est du même avis: «On ne peut pas utiliser des données concernant des gens qui n'ont rien à se reprocher. C'est inacceptable!» «Nous nous dirigeons vers une identification de masse», craint Balthasar Glättli (Verts/ZH).

Dans le camp des partisan à la révision, on retrouve l'avocat saint-gallois Thomas Hansjakob: «La tentation d'utiliser excessivement les moyens que nous avons à notre disposition existera toujours. Mais je pense que ce dispositif peut permettre de tomber par hasard sur des données très utiles.»

Fonctionnement du IMSI-Catcher

Avec ce dispositif, la police peut identifier tous les propriétaire de téléphones portables dans un rayon de 300 mètres. Il simule la cellule d’une société téléphonique. Les téléphones portables ne se connectent plus au relais officiel mais au IMSI-Catcher. Par ce moyen, les policiers ont la possibilité d'intercepter les appels téléphoniques et les SMS des personnes et ainsi les surveiller. Ils ont également accès au code EMEI, un numéro de série unique composé pour chaque mobile.

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