Actualisé 17.03.2016 à 11:59

Fiscalité des entreprisesLe National a multiplié les allègements fiscaux

La Chambre du peuple a adopté jeudi la réforme de la fiscalité des entreprises. Les principales décisions.

C'est le grand argentier Ueli Maurer qui a défendu le dossier sous la Coupole.

C'est le grand argentier Ueli Maurer qui a défendu le dossier sous la Coupole.

photo: Keystone

De nouveaux allègements fiscaux pour toutes les entreprises viendront pallier l'abolition des privilèges accordés aux sociétés étrangères. Le National a adopté jeudi par 138 voix contre 52 ce projet. Les principales décisions étaient tombées la veille.

La troisième réforme de l'imposition des entreprises, qui retourne au Conseil des Etats, n'est pas contestée en soi. Vu la pression internationale, la Suisse est obligée d'agir.

L'ODCE et l'UE ne veulent plus de la concurrence «déloyale» qui fait bénéficier les entreprises étrangères sises sur territoire helvétique de statuts spéciaux. Ces derniers vont donc disparaître.

Pour ne pas tuer la poule aux oeufs d'or, de nouvelles largesses, compatibles avec les règles internationales, devraient donc être accordées à toutes les entreprises, suisses et étrangères.

Baisse d'impôt et «patent box»

L'une des options, qui n'est pas inscrite dans la loi fédérale, est de réduire le taux d'imposition des sociétés au niveau cantonal. Certains, comme Vaud et Genève, se sont déjà engouffrés dans cette brèche. Les citoyens vaudois se prononceront d'ailleurs dimanche.

Une autre option est le recours à un nouveau système de «patent box», qui devrait permettre une imposition préférentielle des revenus des brevets et d«autres droits comparables.

Autres largesses

D'autres largesses sont prévues. Les cantons auront aussi la possibilité de relever les montants des déductions accordées sur les dépenses consenties en faveur de la recherche et du développement. Et la droite du National n'a pas hésité à charger le bateau.

Les députés se sont prononcés pour un modèle d'impôts sur le bénéfice corrigé des intérêts entraînant des pertes fiscales de 266 millions pour la Confédération et pouvant aller jusqu'à 344 millions côté cantons.

Ils ont aussi introduit une taxe forfaitaire au tonnage qui frapperait les sociétés maritimes en lieu et place des impôts sur le bénéfice et le capital. La Confédération devrait y perdre 5 millions tout comme les cantons.

La droite a aussi obtenu qu'une réduction de l'impôt sur le capital des entreprises puisse aussi être accordée aux holdings. Enfin, le National n'a pas souhaité plafonner séparément les allègements liés à la «patent box» et aux investissements dans la recherche. En lieu et place, il a adopté une limite générale.

Menace de référendum

La gauche refuse que l'exercice se solde sur le dos des contribuables et brandit la menace du référendum. Elle s'est battue en vain pour compenser au maximum les pertes fiscales. Elle n'a pas réussi à obtenir l'introduction d'un impôt sur les gains en capital, qui pourrait rapporter des centaines de millions à la Confédération et aux cantons.

Le camp rose-vert n'a pas eu plus de succès en soutenant une hausse de l'imposition des revenus issus de paiements de dividendes. Cette mesure proposée par le Conseil fédéral, mais déjà rejetée par le Conseil des Etats, aurait rapporté 76 millions de francs à la Confédération et 346 millions aux cantons.

La droite remet en cause l'argument du manque à gagner fiscal, estimant que les allègements fiscaux auront un impact dynamique et favoriseront la croissance économique. L'Etat devrait donc s'y retrouver au final. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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