Berne: Le National accepte de renforcer les contrôles des voyageurs
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BerneLe National accepte de renforcer les contrôles des voyageurs

Après le Conseil des Etats, c’est au tour de la chambre basse d’accepter un projet pour lancer un nouveau système d’autorisation de voyage.

Photo d’illustration. 

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La Suisse doit participer au renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l’espace Schengen. A l’instar du Conseil des Etats, le National a accepté jeudi par 108 voix contre 23 et 49 abstentions un projet visant à introduire un nouveau système d’autorisation de voyage.

Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS), pendant européen de l’ESTA américain, constitue un gain de sécurité pour la Suisse, a indiqué ce jeudi Damien Cottier (PLR/NE).

Avec ce nouveau système, les ressortissants d’Etats tiers exemptés de l’obligation de visa qui souhaitent se rendre dans l’espace Schengen pour un court séjour devront demander en ligne cette autorisation de voyage. Elle sera aussi exigée pour les mineurs.

Pour la majorité des députés, le formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation ne porte pas une atteinte disproportionnée à la sphère privée. Il n’y aura pas de questions bizarres ou intrusives dans le formulaire ETIAS. «On a obtenu des garanties à ce sujet», a dit Damien Cottier.

Le PS pour une loi

La gauche ne s’est pas montrée convaincue. «ETIAS vise plus de sécurité. Mais ce n’est pas une nouvelle base de données qui dissuadera les terroristes», selon Greta Gysin (Verts/TI). Cédric Wermuth (PS/AG) aurait préféré une loi et non une ordonnance d’exécution. «Le Parlement doit être impliqué», estime-t-il.

Le gouvernement doit apporter des précisions sur les données de l’ETIAS qui peuvent être demandées, la procédure, la conservation des données, le catalogue des infractions pour l’accès des autorités de poursuite pénale aux données de l’ETIAS, selon l’Argovien.

En vain. Sa demande de renvoi a été rejetée par 109 voix contre 67. Au vote sur l’ensemble, le groupe socialiste s’est abstenu.

Selon le projet, le demandeur devra indiquer ses nom et prénom, sa nationalité, son adresse, ses coordonnées de contact, son niveau de formation, sa profession et le premier pays d’entrée. Les autorités pourront poser d’autres questions sur d’éventuelles condamnations, un séjour dans des zones de conflits ou d’éventuelles décisions d’éloignement.

Valable trois ans

Une décision devra être prise dans les 96 heures qui suivent le dépôt de la demande. L’autorisation de voyage sera valable pendant trois ans. Les données personnelles enregistrées seront conservées durant la validité du document. Au-delà, elles pourront être gardées durant trois ans supplémentaires, moyennant le consentement du demandeur.

L’ETIAS sera relié à d’autres bases de données, dont le système d’information Schengen (SIS), le système d’information sur les visas (VIS) et le système d’entrée et de sortie (EES). Les conditions d’accès aux données d’ETIAS sont dûment réglementées, a précisé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

(ATS/NXP)

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