Le National accepte le contre-projet à l'initiative «muselière»
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Le National accepte le contre-projet à l'initiative «muselière»

Le Conseil national a accepté jeudi le contre-projet indirect à l'initiative dite «muselière», «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale».

Il a accepté pour l'essentiel les règles fixées par le Conseil des Etats, à savoir qu'en plus d'être objective, transparente et proportionnelle, l'information donnée par le gouvernement lors de votations fédérales doit être exhaustive. Cela implique notamment que les diverses positions minoritaires prises au sein du Parlement soient exposées. Une recommandation de vote qui serait différente de celle du gouvernement est interdite.

le Conseil des Etats avait approuvé par 32 voix contre une la version de l'initiative revue par la commission des institutions politiques. Lancée par l'Association citoyens pour les citoyens, l'initiative «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale» a abouti en août 2004 avec 107'000 signatures. Qualifiée par certains «d'initiative muselière», elle est beaucoup plus restrictive et exige que le département fédéral concerné par une votation se limite à une information unique et brève. Le Conseil fédéral et le Parlement l'ont refusée.

AP

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