11e révision de l'AVS: Le National adopte l'essentiel de la réforme
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11e révision de l'AVSLe National adopte l'essentiel de la réforme

La 11e révision de l'AVS se rapproche toujours plus du référendum. Le National s'est rallié mercredi au Conseil des Etats sur l'adaptation des rentes et l'aide à la retraite anticipée.

Durant 10 ans, 400 millions de francs devraient compenser en partie le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans.

Ce coup de pouce est insuffisant pour éviter le référendum déjà quasi-assuré par la gauche et les syndicats. Le National a voulu couper la poire en deux. La droite dure voulait conserver pour le fonds AVS les 800 millions de francs économisés grâce à l'allongement de la durée de travail des femmes, la gauche appelait au contraire à investir au moins autant dans la flexibilisation du départ à la retraite.

Par 67 voix contre 52 et 61 abstentions à gauche, la Chambre du peuple a d'abord refusé de s'en tenir au statu quo, soit la baisse mathématique de 6,8% par année d'anticipation de la retraite, défendue par l'UDC.

La gauche a quant à elle été déboutée par 111 voix contre 63. Sans compensation crédible du relèvement de l'âge de la retraite des femmes, c'est un exercice alibi, a fustigé Christine Goll (PS/ZH). Il faut y consacrer au moins 800 millions ou abandonner le projet tout de suite. La fin de l'indexation automatique des rentes suffirait déjà à couler le projet dans l'urne, a-t-elle averti.

Compromis «ciblé et social»

La proposition de la gauche est irresponsable car elle coûterait 1,15 milliard, a critiqué Didier Burkhalter. Et le ministre des affaires sociales de plaider pour le compromis «ciblé et social» du Conseil des Etats. Limité à dix ans, le coup de pouce à la préretraite coûtera 400 millions par an, mais la 11e révision amènera environ 1 milliard d'économies.

Le PDC, le PLR et les Verts libéraux l'ont soutenu. Le modèle du Conseil des Etats profitera aux personnes gagnant entre 41'000 et 62'000 francs, donc celles qui n'ont pas droit aux prestations complémentaires. Ainsi, 71% des femmes (41% de la population) pourraient profiter d'une aide à la retraite anticipée.

Fin de l'indexation

Les rentes AVS ne seraient quant à elles plus adaptées automatiquement tous les deux ans. La gauche a vainement tenté de sauver le mécanisme actuel. Sinon, les rentes se dévaloriseront, les classes moyennes et inférieures seront les premières pénalisées, a relevé Paul Rechsteiner (PS/SG), en brandissant une nouvelle fois l'arme du référendum.

Un mécanisme de sécurité pour éviter que l'AVS ne s'enfonce dans la spirale des déficits est indispensable, a rétorqué Guy Parmelin (UDC/VD). La majorité l'a suivi par 110 voix contre 63.

Au lieu de se faire tous les deux ans, l'adaptation des rentes dépendra de la fortune du fonds AVS et de l'ampleur de l'inflation. Si le taux de couverture tombe sous la barre des 70%, le renchérissement ne serait accordé que si l'inflation excède 4%. Et le Conseil fédéral devra proposer des mesures d'assainissement.

Frein supplémentaire

Un nouveau mécanisme de correction automatique s'appliquera si la fortune du fonds devait tomber sous la barre de 45%. Les cotisations des employés et employeurs seraient alors relevées de 5% chacune et les rentiers privés du renchérissement.

Ce «frein de secours» est raisonnable, a soutenu le ministre des assurances sociales Didier Burkhalter. La 12e révision sera l'occasion de proposer des mesures pour consolider à long terme les finances de l'assurance, a-t-il précisé.

Le Conseil des Etats se repenchera pour la troisième fois sur le dossier lundi. Il reste deux divergences mineures à éliminer. (ats)

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