Assurance chômage: Le National arrondit les angles
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Assurance chômageLe National arrondit les angles

Le Conseil national a adouci mercredi sa révision de la loi sur l'assurance chômage.

Sous la menace du référendum annoncé par la gauche et des syndicats, il a suivi le Conseil des Etats et relâché un peu la pression sur les chômeurs de longue durée et les jeunes.

Avant cet exercice pratique, les partis ont croisé le fer sur les grands principes. Dans le cadre d'un débat spécial, la droite a vanté les mérites d'un marché du travail flexible, la gauche a plaidé pour des mesures de soutien accru aux demandeurs d'emploi.

Le débat sur la 4e révision de la loi sur l'assurance chômage a été plus concret. A part sur un point, le Conseil national s'est rallié à la Chambre des cantons en mettant de l'eau dans son vin.

Exit la réduction des indemnités pour les chômeurs de longue durée. Adoptée de justesse par le National en première lecture, cette disposition à laquelle seule l'UDC tenait encore a été biffée par 120 voix contre 53.

Ce modèle comporte un grave risque d'injustice car la réduction des prestations au bout d'un nombre fixe de jours ne tient pas compte de la situation individuelle, a averti le PDC. Il n'est en outre pas prouvé scientifiquement que cette mesure incite à retrouver un emploi, a complété la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Répit pour les étudiants

Par 94 voix contre 86, le National a aussi renoncé à instaurer un délai de carence de 260 jours pour les étudiants qui ne trouvent pas d'emploi au terme de leur formation. Soutenu par l'UDC et le PLR au titre de sacrifice acceptable, ce durcissement aurait apporté une économie de 20 millions de francs.

Il ne faut pas surcharger le bateau, se sont insurgés la gauche et le PDC. Il serait injuste de pénaliser davantage les étudiants. Ce serait exclure de fait cette catégorie de population de l'assurance chômage, a averti Mme Leuthard.

Le Conseil national a biffé un autre durcissement pour les jeunes. Encore soutenu par la commission, le plafonnement à 260 jours des indemnités pour les moins de 30 ans sans enfant est passé à la trappe par 96 voix contre 82.

Moins de 25 ans pénalisés

Les moins de 25 ans sans enfant devront en revanche se contenter de 200 jours d'indemnisation. Prônant initialement 130 jours, le National a fini par opter pour la solution du Conseil des Etats.

«Cette distinction est inutile. Les jeunes ne doivent pas être pénalisés uniquement par leur âge alors qu'ils cotisent autant que les autres», a plaidé en vain Doris Leuthard. Le soutien de la gauche n'a pas suffi.

Révision déjà morte

De toute façon, la révision est déjà morte, «nous pratiquons ici de l'aide au suicide», a relevé l'écologiste Alec von Graffenried (BE). Selon lui, la question est de savoir si la loi sera enterrée lors des votations finales au Parlement, dans une semaine, ou devant le peuple à l'issue du référendum.

Après le «pillage des rentes» torpillé en votation dimanche, ce projet représente un «pillage des prestations à grande échelle», a dénoncé Hans-Jürg Fehr (PS/SH). Nul doute que le référendum sera accepté, a-t-il prédit.

Le dossier retourne pour la troisième fois au Conseil des Etats. Il reste une divergence concernant la communication des données relatives aux chômeurs étrangers. (ats)

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