Actualisé 27.05.2009 à 10:40

Prix uniqueLe National classe le livre comme bien culturel à protéger

La Suisse pourrait voir le retour d'un prix unique pour les livres.

Par 106 voix contre 78, le Conseil national a adopté mercredi un projet de loi en ce sens, malgré l'opposition de la droite économique.

Le livre n'est pas une marchandise comme une autre, mais un bien culturel qui mérite d'être protégé, a estimé la majorité. En Suisse romande, plus de 50 librairies ont disparu ces dernières années, soit un tiers des effectifs. Si cette concentration n'est pas freinée, le best-seller menacera l'édition de qualité, a déclaré Dominique de Buman (PDC/FR) au nom de la commission.

Il existe d'autres moyens de promouvoir la culture que des prix élevés, a estimé Hans Kauffmann (UDC/ZH). La régulation des prix ne conduit pas à une augmentation, a contré Dominique de Buman, chiffres européens à l'appui. A l'instar du Conseil fédéral, une partie du PLR et de l'UDC a proposé en vain de ne pas entrer en matière.

La droite a tout de même réussi à faire passer une restriction, chargeant le Conseil fédéral d'évaluer «l'efficacité» du prix unique tous les 3 ans. Le gouvernement peut ensuite proposer de modifier, voire d'abroger la loi.

Fourchette de prix

Selon le projet, l'éditeur ou l'importateur fixe le prix de vente final des livres. Il peut le faire dans une fourchette allant de 100% à 120% des tarifs pratiqués dans le pays d'édition, déduction faite de la TVA.

Le plénum a plébiscité ce modèle, contre l'avis de sa commission et des Verts qui défendaient un contrôle par Monsieur Prix. Face à l'afflux d'un million d'objets supplémentaires, ce dernier n'aurait guère eu les moyens d'agir, a argumenté Jean-François Steiert (PS/FR).

Administrativement plus simple à gérer, cette fourchette offre une certaine marge de manoeuvre aux éditeurs. Elle tient aussi compte des différences culturelles entre les régions linguistiques, a plaidé Oskar Freysinger (UDC/VS). Les Romands verront immédiatement les prix baisser tandis que les tarifs alémaniques ne s'envoleront pas.

Un an et demi de protection

Le client n'aura en revanche pas le droit de payer le prix étranger dans la devise étrangère indiquée, comme le proposait la droite économique. Quant aux libraires, ils pourront toujours accorder des rabais, mais de 5% au maximum. Le matériel scolaire ne sera pas soumis au prix unique.

La durée de réglementation du prix a donné lieu à une passe d'armes gauche-droite. De justesse, le plénum l'a fixée à 18 mois, avant d'offrir la possibilité à l'éditeur ou à l'importateur de déréguler le prix. Au nom des intérêts de la branche, la droite a tenté en vain de ramener ce délai à 6 mois.

Internet pas concerné

La gauche a tenté sans succès d'étendre la loi au commerce sur internet pour les livres provenant de l'étranger. La mesure est impossible à mettre en pratique et contrevient aux accords internationaux en la matière, a jugé la majorité, suivant la ministre de l'économie Doris Leuthard.

Durant plus d'un siècle, le prix des livres en langue allemande a été soumis à réglementation, jusqu'à son abrogation en mai 2007, sur pression notamment de la Commission contre la concurrence et avec l'aval du Conseil fédéral. La partie latine du pays n'a jamais connu un tel régime. Les détaillants romands s'étaient néanmoins fixés leur propre système jusque dans les années 90.

Une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Jean-Philippe Maitre (PDC/GE), décédé en 2006, est à l'origine du projet de loi élaboré par la commission compétente du National. Ce dernier passe au Conseil des Etats.

(ats)

Pas de contrôle

Le Surveillant des prix ne contrôlera pas ceux des livres. A ce modèle, défendu par la majorité de sa commission, le Conseil national a préféré celui d'une fourchette de prix, tenant compte des différences régionales.

Par 149 voix contre 25, le plénum a choisi la flexibilité: éditeurs et importateurs peuvent fixer les prix des livres dans une fourchette allant de 100 à 120% des tarifs pratiqués dans le pays d'édition.

Ce modèle est administrativement beaucoup plus simple que celui de Monsieur Prix, a estimé Jean-François Steiert (PS/FR). Et d'évoquer la surcharge de ce «pauvre Surveillant» qui, devant s'occuper d'un million d'objets supplémentaires, n'aurait guère les moyens de le faire.

Cette fourchette offre une certaine marge de manoeuvre aux éditeurs. Elle tient aussi compte des différences culturelles entre les régions linguistiques, a plaidé Oskar Freysinger (UDC/VS). Les Romands verront immédiatement les prix baisser tandis que les Alémaniques ne verront pas les prix s'envoler, ont appuyé les socialistes.

Au nom de la protection des consommateurs, les Verts auraient eux préféré un contrôle exercé par le Surveillant des prix.

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