Actualisé 02.06.2020 à 05:36

Session d’été

Le National discute de distribution de cannabis

La Chambre du peuple s’empare mardi de ce dossier annulé lors de la session de mars. Elle s’est ralliée dans les grandes lignes au projet du Conseil fédéral qui propose des essais pilotes en Suisse.

Le Conseil national s’empare enfin du dossier des essais pilote de distribution de cannabis qu’il avait dû reporter en mars à cause de la pandémie de Covid-19. Sa commission est favorable à ces tests, à condition que le produit soit issu de l’agriculture biologique suisse (archives).

Le Conseil national s’empare enfin du dossier des essais pilote de distribution de cannabis qu’il avait dû reporter en mars à cause de la pandémie de Covid-19. Sa commission est favorable à ces tests, à condition que le produit soit issu de l’agriculture biologique suisse (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

Des essais pilotes de distribution de cannabis pourraient avoir lieu en Suisse. Le Conseil fédéral y est favorable. Le Conseil national s’empare mardi de ce dossier qui était à l’ordre du jour de la troisième semaine de session annulée du mois de mars.

En décembre, la Chambre du peuple avait accepté d’entrer en matière sur la modification de la loi sur les stupéfiants contre l’avis de sa commission. Celle-ci a donc revu sa copie et s’est ralliée dans les grandes lignes au Conseil fédéral.

Le gouvernement veut créer une base légale pour pouvoir mener des études scientifiques sur les effets d’une utilisation contrôlée du cannabis. Son objectif est de comprendre le fonctionnement du marché et de combattre le marché noir.

La participation aux projets pilotes sera limitée aux consommateurs de cannabis âgés d’au moins 18 ans. Les participants devront être étroitement accompagnés et l’évolution de leur état de santé devra faire l’objet d’une surveillance constante.

La commission du Conseil national propose d’aller plus loin que le Conseil fédéral concernant la provenance des produits. Ils devront être issus de l’agriculture biologique suisse. Elle veut que ces essais profitent aux paysans helvétiques.

Propositions plus strictes

L’UDC, avec une partie du groupe du centre, voudrait durcir les conditions pour la réalisation de ces essais. Employeurs et écoles devraient notamment être informés de la participation de leurs employés ou élèves à ces essais.

Les tests devraient avoir lieu auprès de groupes définis selon des critères de santé et de sécurité. Les cantons et les communes où seraient menés les essais devraient aussi avoir leur mot à dire.

Le gouvernement a décidé de légiférer sur ces essais pilotes suite au refus de l'Office fédéral de la santé publique en novembre 2017 à une étude scientifique de l'Université de Berne. L’OFSP avait invoqué la loi actuelle qui ne permet pas une consommation pour des raisons non médicales. D’autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience.

Le projet ne doit pas constituer une première étape vers la libéralisation. L’interdiction de consommer est maintenue.

Limite géographique

Une ordonnance d’application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. Seules les personnes pouvant prouver qu’elles consomment déjà du cannabis, par exemple par un prélèvement capillaire, seront autorisées à participer aux essais pilotes.

Les essais pilotes seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d’essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants. La valeur maximale en THC sera limitée à 20% et un participant ne pourra pas se procurer plus de 10 grammes de THC pur par mois.

(ATS/NXP)

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