Programme de relance: Le National donne son aval au deuxième paquet

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Programme de relanceLe National donne son aval au deuxième paquet

La Confédération devrait libérer 710 millions de francs ces prochains mois pour lutter contre la crise.

Le National n'a fait lundi qu'un petit geste de plus pour le solaire. Le gauche n'a pas réussi à augmenter davantage les crédits. Echec aussi pour l'UDC qui misait sur les baisses d'impôts.

La Chambre du peuple a donné son aval par 156 voix contre 36 au deuxième paquet conjoncturel, qui vient compléter les 341 millions libérés en novembre. Le dossier passe désormais au Conseil des Etats, qui devrait se prononcer mercredi.

«Trop timoré» pour la gauche

Le camp rose-vert a tenté en vain de convaincre qu'un plan plus important était nécessaire vu la gravité de la récession, et qu'il fallait sans attendre passer outre les strictes limites du frein à l'endettement. La majorité bourgeoise a préféré attendre que le Conseil fédéral refasse le point en juin et se prononce sur un 3e plan de relance.

La proposition d'augmenter massivement le coup de pouce de la Confédération a été rejetée par 127 voix contre 61. Seule consolation pour la gauche, le conseil a accepté par 107 voix contre 82 de porter de 10 à 20 millions les crédits pour les installations photovoltaïques.

Pour le reste, le National a refusé toutes les hausses de crédits soutenues par la gauche. Par 127 voix contre 62, les députés se sont aussi opposés à la libération d'un milliard de francs pour un «éco-fonds» soutenant des initiatives de l'économie plus écologiques et plus innovantes.

L'UDC a elle aussi fait chou blanc en proposant de miser sur des baisses d'impôts, notamment en réduisant la TVA, et non sur des mesures de stabilisation conjoncturelles. Par 136 voix contre 42, les députés ont refusé de renvoyer sa copie au gouvernement avec ce mandat.

Part du lion aux transports

La Confédération financera une série de projets pour un total de 710 millions (avec les dépenses induites au niveau local, l'effet devrait s'élever à environ un milliard). Les transports se taillent la part du lion. Quelque 250 millions sont destinés à l'infrastructure ferroviaire, alors que 140 millions iront à la suppression de goulets d'étranglement sur les routes nationales.

Environ 100 millions vont à des projets relevant de la nouvelle politique régionale et 50 millions à la recherche appliquée. L'environnement et l'énergie représentent un poste de quelque 90 millions. L'assainissement des bâtiments des EPF et d'armasuisse devrait recevoir 50 millions et le marketing de l'offre touristique 12 millions.

Exportations et bâtiments

Dans la foulée, la Chambre du peuple s'est ralliée aux deux autres volets du plan. Par 163 voix contre 9, elle a accepté d'adapter les instruments de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) pour éviter que les exportateurs, principales victimes de la crise, ne se trouvent en manque de liquidités.

Ces mesures seront limitées à 2011. Elles incluent l'extension de l'assurance des garanties contractuelles via une garantie des cautions, l'introduction d'une garantie de refinancement et la mise en place d'une assurance du préfinancement des coûts de production des produits d'exportation. L'ASRE pourra offrir ces nouvelles assurances sans que le plafond d'engagements de 12 milliards doive être revu.

La gauche a tenté en vain de poser des conditions. Par 116 voix contre 61, le National a refusé de soumettre l'octroi de ces facilités au respect par les exportateurs des principes appliqués par la Suisse en matière de coopération au développement, de droits de l'homme et d'environnement.

Par 121 voix contre 54, le conseil s'est aussi rallié à la révision de la loi encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements. But: permettre une remise anticipée des avances versées au titre de l'abaissement de base afin d'augmenter le nombre de rénovations avec un volume de travaux allant jusqu'à 100 millions de francs.

Sont notamment concernées les rénovations énergétiques «substantielles» pratiquées sur des bâtiments construits il y a plus de 20 ans. Cette incitation sera limitée à fin 2012 pour stimuler des investissements rapides. (ats)

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