Berne: Le National enterre la réforme sur les cartels
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BerneLe National enterre la réforme sur les cartels

L'arsenal de lutte contre les cartels ne sera pas durci. Réitérant son veto, le National a enterré mercredi une révision de loi qui a fait trop de mécontents.

La droite économique, les syndicalistes et les défenseurs des consommateurs ont eu raison de la réforme. La première ne voulait pas alourdir la charge des entreprises alors que le droit actuel est suffisant, à ses yeux. Pour les autres opposants, pas question de soutenir une coquille vide sans effet contre les prix surfaits. Le National a ainsi enterré mercredi par 99 voix contre 80 et 12 abstentions la révision de loi.

Débat crucial

Reconnaissant que le texte présente des lacunes, Jacques-André Maire (PS/NE) a invité au débat. Couler la loi serait très néfaste pour les consommateurs, il faut plutôt se battre pour l'améliorer. Une bonne partie du camp bourgeois était du même avis.

«C'est un paquet minimal, mais inespéré», a soutenu Dominique de Buman (PDC/FR) . La réforme est modeste mais bonne, il sera toujours temps de rejeter le résultat final des débats, a lancé Andrea Caroni (PLR/AR) aux opposants.

Le débat a été mouvementé. Presque tous les orateurs ont été interpellés par des députés du camp adverse. Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a appelé à quitter le terrain des émotions. Il faut renforcer la concurrence et ainsi toute l'économie nationale. Le projet a été élaboré avec beaucoup de soin, il servira les entreprises et les consommateurs.

La majorité ne s'est pas laissée convaincre. Les députés avaient déjà torpillé la réforme en mars par 106 voix contre 77. Mais le Conseil des Etats a insisté pour légiférer. La commission préparatoire de la Chambre du peuple s'était laissée fléchir, même si elle voulait considérablement réduire la voilure du projet. Les concessions prévues n'ont pas suffi. (ats)

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