Actualisé 15.06.2010 à 08:17

Accord UBS

Le National entre en matière

Un espoir se profile en vue de l'adoption de l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis sur UBS.

Le Conseil national a accepté mardi d'entrer en matière sur l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis au sujet d'UBS par 132 voix contre 15 et 46 abstentions, après avoir refusé le traité lors du vote sur l'ensemble il y a une semaine.

L'affaire n'est pas terminée. Le National devra encore une fois se prononcer lors du vote sur l'ensemble. Un «non» ferait alors tout capoter. Le traité prévoyant la livraison aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc serait alors définitivement enterré.

UDC prête à dire oui

L'UDC a toutefois fait comprendre qu'une majorité de son groupe contribuerait à une acceptation de l'accord soit en votant «oui» soit en s'abstenant. Le parti a en effet atteint à 95% ses objectifs, a dit le Bâlois Caspar Baader. La feuille de route sur les mesures visant les grandes banques a été enterrée et une motion a été adoptée pour restreindre les compétences du Conseil fédéral en matière de conclusion de traités internationaux.

Reste les deux motions du Conseil des Etats visant une imposition des bonus. Mais «nous avons mené des entretiens» avec des représentants du PLR, du PDC et de l'économie et tous sont contre, a fait savoir M.Baader. Et d'estimer que ces personnes tiendront leurs promesses.

La gauche a quant à elle fait savoir qu'elle refusera l'accord si elle n'obtient pas de contreparties en matière d'imposition des bonus et de mesures de contrôle de l'activité des grandes banques.

Référendum facultatif

Autre question en suspens: la soumission du traité au référendum facultatif. Si la Chambre du peuple vote une telle clause, et pour autant qu'elle accepte l'accord lors du vote sur l'ensemble, une nouvelle navette aura lieu avec le Conseil des Etats. Et si le traité survit à ces divergences, il devra encore franchir le cap des votations finales vendredi.

Deuxième hic: le référendum facultatif pourrait empêcher la Suisse de livrer jusqu'au 19 août, délai fixé dans l'accord, les données demandées. Le Conseil fédéral devrait en effet attendre 100 jours avant de pouvoir appliquer pleinement le traité.

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