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Polices de l’espace SchengenLe National favorable à un accès facilité aux données européennes

La chambre basse a approuvé un projet permettant une coopération étroite et un échange rapide d’informations avec les autres États Schengen afin de repérer plus rapidement les criminels. Le Conseil des États doit encore se prononcer.

Le Conseil national a adopté mercredi par 156 voix contre 5 un projet d’interopérabilité permettant de croiser les données et de repérer plus vite les criminels.

Le Conseil national a adopté mercredi par 156 voix contre 5 un projet d’interopérabilité permettant de croiser les données et de repérer plus vite les criminels.

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Les polices devraient pouvoir mieux exploiter les systèmes d’information de l’espace Schengen. Le Conseil national a adopté mercredi par 156 voix contre 5 un projet d’interopérabilité permettant de croiser les données et de repérer plus vite les criminels. Le dossier passe au Conseil des États.

De nombreux systèmes européens d’information existent. Ils ne sont toutefois pas reliés entre eux et la Suisse doit les consulter séparément, a expliqué Pierre-Alain Fridez (PS/JU) au nom de la commission.

L’interopérabilité permettra un accès unique aux informations de ces différentes bases de données. En un clic, les polices pourront recouper des renseignements relatifs aux visas, aux interdictions d’entrée et aux autorisations de voyage.

La Suisse doit faire face à des défis qui dépassent ses frontières dans les domaines de la lutte contre la criminalité et de la gestion de la migration, a ajouté Pierre-Alain Fridez. Une coopération étroite et un échange rapide d’informations avec les autres États Schengen sont essentiels.

Procédures conjointes

L’interopérabilité règle par exemple rapidement les problèmes d’identité multiples de certains terroristes, a relevé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. La Suisse est aussi concernée par ces procédures. Seule une collaboration renforcée entre les autorités des différents pays permet de répondre aux crimes internationaux.

Actuellement, la police ne peut consulter qu’une seule base de données à la fois. Un criminel interdit d’entrée en Suisse dans l’une d’entre elles et renvoyé dans son pays peut malgré tout revenir dans l’espace Schengen sous une fausse identité. Ses empreintes ne pouvant être comparées.

Avec l’interopérabilité, ce cas de figure ne devrait plus être possible. Les données biométriques de la personne contrôlée seront simultanément comparées à celles existant dans les autres systèmes d’information. Il sera ainsi possible de repérer un criminel qui serait enregistré dans différents systèmes sous de fausses identités ou des identités multiples.

Discriminations

Le Conseil national n’a pas remis en question le projet. La criminalité ne s’arrête pas aux portes de la Suisse, a affirmé Mauro Tuena (UDC/ZH).

Seule la gauche a souhaité intégrer dans le texte des dispositions permettant d’éviter les discriminations. L’Europe investit toujours plus de moyens pour se protéger contre des personnes qui ne font qu’aspirer à un monde meilleur, a déploré Min Li Marti (PS/ZH). La protection des libertés et des droits humains doit être défendue.

Les abus sont monnaie courante, a estimé Marionna Schlatter (Verts/ZH). La mise en réseau des données n’est pas une opération anodine. Ces bases de données pourraient être utilisées comme des armes de répression. Au vote final, les Verts se sont abstenus.

Cinq bases de données

La plateforme brassera les informations de cinq bases de données: SIS, VIS, Eurodac, EES et ETIAS. Le Conseil national a précisé les dispositions concernant le système ETIAS qui n’avait pas encore été adopté par le Parlement lors de l’élaboration du projet.

Les coûts de ce projet s’élèvent à 21 millions de francs, principalement pour la création de 20 emplois. Ils sont inclus dans le crédit d’engagement alloué à divers projets concernant le développement de Schengen-Dublin.

(ATS/NXP)

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