Actualisé 29.09.2011 à 17:16

Armées privées

Le National n'en veut pas

Les entreprises privées qui offrent des services de mercenaires devraient être interdites en Suisse. Idem des armées privées sous toutes leurs formes.

Le National a adopté jeudi facilement cinq motions pour que le Conseil fédéral serre davantage la vis.

La ministre de justice et police Simonetta Sommaruga a soutenu la majorité des textes proposés par la commission de la politique de sécurité. Alors qu'il avait refusé de légiférer en 2008, le Conseil fédéral a changé son fusil d'épaule l'an dernier. Le projet est prêt, il sera soumis au Conseil fédéral mi-octobre, a annoncé la socialiste.

Il prévoit l'interdiction pour les entreprises privées sises en Suisse d'offrir des services de mercenaires, a-t-elle dévoilé. De même que des mesures efficaces pour empêcher les sociétés de sécurité privées de se livrer à des activités qui seraient contraires aux intérêts de la Suisse ou dangereuses pour sa sécurité nationale, a ajouté la ministre.

Autorisations contestées

Le National s'est aussi prononcé pour un système d'autorisation pour les entreprises opérant depuis la Suisse dans des zones de crises et de conflit avec un autocontrôle ou un contrôle périodique systématique. Ces deux variantes n'ont pas été retenues par le gouvernement, a relevé Simonetta Sommaruga car elles nécessiteraient une lourde bureaucratie et seraient chères.

Un régime d'autorisation pourrait également être interprété comme un blanc-seing à même d'attirer de nouvelles entreprises de sécurité privées en Suisse. Ces arguments n'ont pas convaincu le National. Seuls deux, puis trois députés ont refusé les deux motions concernées.

Le Conseil fédéral comme la commission ont voulu légiférer en raison du cas d'Aegis Defense, une armée britannique privée. Basée à Londres, elle s'est dotée d'une holding avec siège à Bâle en 2010.

(ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!