Droit: Le National ne veut pas d'avocat pour animaux
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DroitLe National ne veut pas d'avocat pour animaux

Les cantons ne doivent pas être obligés de créer un poste d'avocat pour les animaux.

Fort de cet avis, le Conseil national a rejeté jeudi l'initiative populaire visant à une meilleure protection juridique des bêtes en cas de maltraitance.

La droite, majoritaire à la Chambre du peuple, l'a emporté par 107 voix contre 47, suivant ainsi le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

«Il n'y a qu'un pas avant de dire que les animaux sont mieux traités que certains humains. Et ce pas risque d'être franchi avec ce texte», a dit Jean-Pierre Grin (UDC/VD) lors du débat entamé mardi. «On perd le sens des réalités», a renchéri sa collègue Alice Glauser en déplorant l'humanisation actuelle des bêtes.

Pour le PDC et le PLR aussi, l'initiative populaire va trop loin. Les cantons ont déjà la possibilité de mettre en place une fonction de défenseur des animaux,: celle-ci peut être exercée par le service vétérinaire, par le ministère public ou par un avocat privé, a énuméré la conseillère fédérale Doris Leuthard.

«Rendre cette fonction obligatoire constituerait une ingérence dans la liberté d'organisation des cantons», ont martelé divers orateurs, à l'instar de la ministre de l'économie. Et de rappeler que la nouvelle loi sur la protection des animaux est à même de répondre aux problèmes de maltraitance.

Justice trop clémente

C'est l'exécution de la loi qui pose problème, ont répondu les partisans de l'initiative. Tiana Moser (PLV/ZH) a rappelé que de nombreux cantons ne signalaient pas les cas de maltraitance à la justice. Et lorsque c'est tout de même le cas, les juges sont particulièrement cléments. Ainsi, une personne qui a tué des chiots a récemment écopé d'une amende de 200 francs, a-t-elle illustré.

Les exemples de Zurich, d'Argovie et de St-Gall doivent nous inciter à dire oui à la création d'avocats pour animaux, a souligné Mario Fehr (ZH), au nom du groupe socialiste. Ils ont montré toute l'utilité et l'efficacité d'une telle fonction, dont les coûts ne dépassent les 80 000 francs par an.

L'exemple zurichois

Pionnier en la matière, le canton de Zurich dispose depuis 1991 d'un avocat des animaux, désigné par le Conseil d'Etat. A St-Gall, cette fonction de défenseur est exercée par le Département de l'économie publique. Aucun pays voisin ne connaît ce système.

L'initiative «contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers» a été déposée en juillet 2007. La récolte des signatures a été lancée après que le Parlement a refusé en hiver 2006 d'obliger les cantons à créer un poste de défenseur du monde animal dans le cadre de la révision de la loi sur la protection des animaux. (ats)

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