Berne: Le National ravale plusieurs de ses exigences

Le Conseil fédéral avait posé trois grandes lignes directrices à son programme de législature - prospérité, cohésion et sécurité - et fixé 6 objectifs ainsi que 60 mesures concrètes. Le Conseil des Etats doit se prononcer à nouveau mardi. Son aval ne devrait pas poser de problème.

Le Parlement a fortement bataillé pour corriger cette feuille de route. Le National a voulu marquer une empreinte à droite, mais le Conseil des Etats s'est montré moins velléitaire. La position sénatoriale a fini par l'emporter.

Se prononçant sur les propositions de la conférence de conciliation, la Chambre du peuple a fait une croix sur bon nombre de ses exigences. La droite n'a pas réussi à biffer du programme la révision de la loi sur l'égalité hommes/femmes qui vise à obliger les entreprises à mener des analyses de salaires.

L'égalité salariale est assurée aujourd'hui et il faut éviter de corseter l'économie, a lancé en vain Erich Hess (UDC/BE). Faux, les femmes continuent de gagner moins, a répliqué Mattea Meyer (PS/ZH), accusant ses opposants de vouloir les renvoyer aux fourneaux.

La majorité a aussi renoncé, mais tacitement, à exclure la révision du droit de la société anonyme qui vise à appliquer l'initiative contre les rémunérations abusives mais aussi à introduire un quota de femmes dans les grandes sociétés cotées en Bourse.

La gauche n'a pas eu plus de succès: elle refusait d'ajouter à la feuille de route des mesures visant à endiguer la croissance des coûts du personnel de la Confédération.

Plusieurs autres exigences du Parlement sont prévues dans le programme. Le gouvernement ne devra pas se contenter du programme d'économies portant sur un milliard de francs par an entre 2017 et 2019. Il devra poursuivre le programme d'abandon des tâches et économiser 500 millions de plus par an.

Le Parlement recommande aussi la reprise de la réforme de l'impôt anticipé, une analyse d'impact sur les projets ayant des conséquences financières majeures pour l'économie ainsi qu'une réduction des coûts qu'implique pour cette dernière la réglementation.

Une disposition a été ajoutée sur la promotion de la numérisation. Elle évoquera explicitement un développement commun de l'espace numérique de formation.

Les Chambres ont précisé que la Suisse s'engage, sur le plan international, en faveur d'une mise en oeuvre systématique des accords de Schengen/Dublin et d'une politique équitable concernant la répartition des requérants avec les autres pays.

Autres ajouts: la Suisse doit certes se mobiliser activement en faveur de la stabilité internationale mais en préservant son indépendance et sa neutralité. Quant à la politique agricole, elle devrait mettre l'accent sur la promotion des produits suisses, la durabilité et le développement entrepreneurial des exploitations.

Plusieurs doléances du National sont passées à la trappe. Pas question de réclamer un plan global de réexamen des tâches, un train de mesures de dérégulation, un rapport sur les dépenses liées de la Confédération ou que la Suisse participe activement aux forums internationaux sur les questions financières et fiscales afin d'éviter de subir des désavantages concurrentiels.

L'introduction d'un mécanisme d'intervention dans l'AVS pour assurer ses finances à long terme, la troisième réforme de l'imposition des entreprises, la mise en oeuvre d'un budget militaire à 5 milliards de francs par an et les mesures visant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ne figureront pas explicitement au programme.

Dans les autres pays, le programme du gouvernement est souvent d'une importance capitale puisqu'il sert à confirmer une nouvelle majorité issue des urnes. En Suisse, le Conseil fédéral se contente plutôt de lister ce qu'il a prévu de faire durant les quatre prochaines années.

L'exercice n'en a pas moins tourné au psychodrame depuis que le Parlement peut en modifier le contenu. En 2004, il a même tourné court, la gauche et l'UDC ayant uni leurs votes pour torpiller le paquet au final. Une nouvelle procédure est appliquée depuis pour éliminer les divergences.

Mais même ces nouvelles règles ne convainquent pas. Une proposition pour que le Parlement se contente à nouveau de prendre acte du programme est sur la table. (nxp/ats)