Visas: Le National refuse d'externaliser la saisies des données
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VisasLe National refuse d'externaliser la saisies des données

La saisie de données biométriques dans le cadre du Système central d'information sur les visas ne doit pas être externalisée.

Par 110 voix contre 65, le National a maintenu mardi cette ultime divergence dans la révision de la législation mettant en oeuvre le développement de l'acquis de Schengen.

La majorité estime toujours que la saisie des données est un élément trop sensible pour être confiée à des tiers, en raison notamment des risques de corruption. L'objet repasse au Conseil des Etats. S'il ne se rallie pas au National, une conférence de conciliation devra trancher.

Une base de données centralisée

Cette révision permet à la Suisse d'adapter ses textes à l'évolution de la législation européenne concernant le système d'information Schengen sur les visas. Selon l'accord en vigueur, la Suisse est tenue de reprendre les développements de l'acquis de Schengen.

Le texte de l'Union européenne porte sur la création d'une base de données centralisée pour tous les Etats membres de Schengen. Il précise quelles informations concernant les demandeurs d'un visa doivent être saisies et transmises au système central ainsi que les autorités disposant d'un droit d'accès et de consultation.

(ats)

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