Parlement - Le National se penche sur le don d’organes
Publié

ParlementLe National se penche sur le don d’organes

La Chambre du peuple doit se prononcer mercredi sur l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes». Le consentement des proches sera au coeur du débat.

par
Christine Talos
Les initiants lors du dépôt de l’initiative en mars 2019.

Les initiants lors du dépôt de l’initiative en mars 2019.

DR

Le don d’organes sera au menu du National mercredi. En effet, la Chambre du peuple sera le premier Conseil à se prononcer sur l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes». Un débat qui intervient alors que le nombre de donneurs a encore reculé au 1er trimestre 2021, selon un communiqué paru lundi de la fondation Swisstransplant qui gère les dons d’organes sur le plan national (lire encadré).

Actuellement le prélèvement des organes ne peut se faire que si la personne décédée y a consenti de son vivant. Du coup, le texte veut inverser ce système: la personne doit s’y être explicitement opposée de son vivant pour que ses organes ne soient pas prélevés. C’est ce qu’on appelle le principe du «consentement présumé». Ce modèle devrait être inscrit dans la Constitution, demandent les initiants.

L’initiative a été lancée par la Jeune Chambre Internationale Riviera (JCI), qui dirige aussi la campagne. Selon elle, plus de 80% de la population suisse serait prête à faire un don d’organes. Mais il n’en va pas de même pour les proches confrontés à la dure décision de laisser la science prélever les organes de leurs défunts. Selon la fondation Swisstransplant, le taux de refus s’avère élevé (55%).

Contre-projet du Conseil fédéral

Du côté du monde politique, le Conseil fédéral est d’accord sur le fond avec les initiants. Mais il a proposé un contre-projet indirect. Il veut en effet régler explicitement la question du droit des proches que l’initiative ne prend pas en compte. Un modèle strict comme le prône l’initiative n’est pas acceptable sur le plan éthique, estime-t-il.

Dans son contre-projet, le consentement présumé serait maintenu, mais en incluant les proches dans le processus de décision. Si une personne ne souhaite pas faire don de ses organes après sa mort, elle devra le déclarer expressément. Mais si aucune volonté n’a été exprimée, ce sera aux proches du défunt de prendre une décision. Et ils pourront s’opposer à un prélèvement si cela respecte la volonté présumée de la personne décédée. Enfin, lorsque aucun proche n’est joignable, le prélèvement ne sera pas autorisé.

Du côté de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National, on approuve par 21 voix contre 0 le contre-projet du Conseil fédéral. Mais elle y apporte quelques précisions. Pour elle, la loi doit mentionner la possibilité de donner son consentement au don d’organes. La commission souhaite aussi prescrire clairement que la volonté de la personne décédée prime sur celle des proches. Si le défunt a délégué à une personne de confiance la compétence de prendre une décision sur un don d’organe, cette dernière agit en lieu et place des proches.

«Sachant que le comité d’initiative retirera son texte si le principe du consentement présumé au sens large est introduit dans la loi, la commission a proposé, par 11 voix contre 10, de soutenir l’initiative», a-t-elle fait savoir dans un communiqué.

Registre national du don d’organes

Swisstransplant a également fait connaître son soutien au contre-projet comme à l’initiative. Mais la fondation insiste déjà pour la suite et plaide pour la déclaration de volonté «simple et sécurisée» dans le Registre national du don d’organes, que ce soit via un smartphone, une tablette ou un ordinateur. «Même après le changement de système, il est crucial que la volonté de la personne décédée soit connue. Cela soulage les proches. Et cela soulage le personnel hospitalier», précise-t-elle dans un communiqué lundi.

Le nombre de donneurs ne cesse de reculer en Suisse

Le nombre de donneurs a encore reculé au 1er trimestre 2021, fait savoir lundi la fondation Swisstransplant dans un communiqué. Quelque 99 organes de donneurs décédés ont pu être greffés, soit 23 de moins qu’au 4e trimestre 2020. Et 1479 patients attendaient encore un ou plusieurs organes, soit 22 personnes de plus en 3 mois.

Si aucun changement de cap n’intervient, les activités de transplantation diminueront de 20% et le nombre de personnes sur les listes d’attente augmentera de près de 10%, s’inquiète-t-elle. Une hausse du nombre de patients recevant trop tard l’organe qui leur aurait sauvé la vie se profile, souligne-t-elle encore.

Par rapport à 2019, l’année 2020 avait déjà été marquée par un faible nombre de transplantations, par l’allongement des listes d’attente et par l’augmentation de plus de 50% du taux de mortalité des personnes figurant sur la liste d’attente nationale. Et cette tendance ne se dément pas en 2021, s’alarme Swisstransplant. Qui ajoute encore: cette évolution tient surtout au taux de refus élevé de 55% de la famille du défunt. Dans plus de la moitié des entretiens, les proches ne connaissant pas le souhait de la personne décédée et ont du mal à donner leur consentement concernant le processus du don d’organes au nom de celle-ci, regrette la Fondation.



Ton opinion

24 commentaires