Force hydraulique: Le National soutient les énergies renouvelables, mais pas le solaire
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Force hydrauliqueLe National soutient les énergies renouvelables, mais pas le solaire

La commission de l'environnement du National est d'accord de relever les taux de la redevance hydraulique.

Elle propose néanmoins au plénum de se montrer un peu moins généreux que le Conseil des Etats. Elle veut aussi soutenir d'autres énergies renouvelables.

La commission du Conseil national veut porter la redevance hydraulique annuelle maximale de 80 francs actuellement à 95 francs dès 2011 puis à 105 francs dès 2016. Le Conseil fédéral devrait ensuite présenter un projet fixant le taux maximal à partir de 2021.

Face à la pression exercée par les cantons alpins, le Conseil des Etats a choisi un plafond de 100 francs entre 2011 et 2014, puis de 110 francs de 2015 à 2019. Une minorité de la commission aimerait se rallier à cette mouture, voire se contenter de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

La taxe rapporte aujourd'hui quelque 400 millions par an. Les cantons du Valais, des Grisons, d'Uri et du Tessin se taillent la part du lion. En plaine, Berne et Argovie sont les principaux concernés.

Energies vertes

La commission du National veut en outre coupler un autre projet, né d'une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR), à la la redevance hydraulique. Par 15 voix contre 10, elle entend débloquer la rétribution de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables.

Il s'agit d'augmenter, à partir de 2013, le supplément maximal possible actuellement fixé à 0,6 centime par kWh à 1,2 centime et de supprimer les maxima par type d'énergie. L'augmentation de capacité du photovoltaïque continuerait cependant d'être réglementée. Une minorité entend rester au montant actuel du supplément, subsidiairement l'augmenter à 0,9 centime.

A l'unanimité, la commission propose d'élargir le cercle des ayants droits aux allègements. Si les coûts d'électricité des consommateurs finaux sont supérieurs à 10% de la valeur ajoutée brute, ils devraient pouvoir exiger le remboursement complet du supplément perçu. Si leurs coûts se situent entre 5 et 10%, ils pourraient requérir un remboursement à hauteur de 50%.

Solaire

En revanche, par 15 voix contre 8, la commission a rejeté une motion du Conseil des Etats visant à créer un fonds destiné à encourager les installations solaires thermiques. D'une durée limitée à fin 2012, ce fonds serait doté de 1 milliard de francs, financé pour les deux tiers par la Confédération et pour un tiers par l'industrie de l'électricité.

(ats)

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