Service civil: Le National tient à des mesures strictes
Actualisé

Service civilLe National tient à des mesures strictes

La commission de la politique de sécurité du National n'en démord pas: elle tient à réviser rapidement la loi pour endiguer la hausse des personnes effectuant un service civil.

Le National veut endiguer la hausse des personnes effectuant le service civil.

Le National veut endiguer la hausse des personnes effectuant le service civil.

Son homologue du Conseil des Etats s'y étant opposée, les plénums devront trancher.

La suppression de l'examen de conscience reste en travers de la gorge de la majorité de droite, qui tient à limiter l'accès au service civil aux seuls personnes ayant véritablement un conflit de conscience, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Par 14 voix contre 9, la commission a confirmé son soutien à une initiative parlementaire de Thomas Hurter (UDC/SH) visant la réintroduction de l'examen de conscience. Et par 16 voix contre 8 à une initiative qu'elle a elle-même rédigée et qui veut empêcher que les personnes pour qui l'accomplissement du service militaire ne pose aucun problème de conscience ne se détournent de l'armée.

Le Conseil des Etats n'entend quant à lui pas légiférer dans l'urgence. Il préfère miser sur le tour de vis déjà annoncé par le Conseil fédéral. Désormais, celui qui dépose sa demande d'admission au service civil pendant une période de service militaire n'est plus libéré dans les jours qui suivent.

D'autres mesures sont prévues. Elles vont de la prolongation de la durée minimale d'affectation à la restriction du choix de l'établissement par le civiliste, en passant par la suppression de la possibilité de dormir à la maison. Une nouvelle analyse approfondie sera établie d'ici la fin 2011.

(ats)

Le National refuse de supprimer les rambos de l'armée.

Les jours du détachement de reconnaissance de l'armée (DRA 10) ne sont pas comptés. Par 22 voix contre 3, la commission de la politique de sécurité du National a rejeté une proposition qui voulait charger le Conseil fédéral de supprimer cette troupe.

Sur la base d'un rapport de l'inspectorat du Département fédéral de la défense, la commission est arrivée à la conclusion qu'il n'y avait pas lieu de remettre en question l'existence du DRA 10, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Par 18 voix contre 8, elle s'est également opposée à limiter le champ d'action de cette troupe à des missions à l'étranger. Elle a ainsi rejeté une proposition qui voulait exclure l'engagement du DRA 10 à titre subsidiaire au profit de la sécurité intérieure.

Ton opinion