Conseil national: Le National tranchera sur la télédiffusion de spots politiques
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Conseil nationalLe National tranchera sur la télédiffusion de spots politiques

Les partis ainsi que les comités d'initiative et référendaires devraient pouvoir faire de la publicité à la radio et à la TV avant les votations fédérales.

La commission compétente du National a approuvé un projet en ce sens par 14 voix contre 8.

Cette nouvelle législation obligerait les diffuseurs de programmes radio et tv détenteurs d'une concession donnant droit à une quote-part de la redevance d'accorder un temps d'antenne gratuit avant les votations fédérales. Sont concernés les partis disposant d'une groupe parlementaire au niveau fédéral et les comités en lien avec les objets soumis aux peuple.

La durée totale des spots serait répartie proportionnellement entre les partis en fonction du nombre de sièges qu'ils occupent au Parlement. Les messages seraient limités à une durée de 30 secondes. Cumulés, ils ne devraient pas occuper l'antenne pendant plus de trois minutes par jour et par média. Les coûts de production seraient à la charge des partis et des comités.

Une minorité de droite de la commission des institutions politiques refuse ce projet. Elle craint notamment la multiplication des slogans et autres images à sensation, ainsi qu'un imbroglio juridiques avec les possibilités de recours prévues. Le National devrait traiter le dossier cet automne. (ats)

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