Actualisé 27.05.2009 à 15:10

Programme MEDIALe National veut libéraliser la pub pour l'alcool à la TV

Suivant le Conseil fédéral, le National a opté mercredi pour une libéralisation générale par 91 voix contre 78. Le Conseil des Etats s'était prononcé de justesse pour une interdiction totale.

La réglémentation actuelle bannit les réclames pour l'alcool des écrans de la SSR, des télévisions diffusant à l'échelon national ou linguistique comme pour les programmes étrangers diffusant des fenêtres publicitaires spéciales en Suisse comme M6. Les diffuseurs locaux, comme Léman Bleu, sont en revanche autorisés depuis deux ans à recourir à la pub pour la bière et le vin.

Directive européenne

Avec la solution adoptée par la majorité bourgeoise du National, toutes les barrières devraient sauter. Cette nouvelle législation devrait en outre mettre fin au différend opposant Berne et Bruxelles. Pour que la Suisse puisse continuer de participer au programme européen de promotion du cinéma MEDIA, l'Union européenne (UE) exige qu'elle applique la directive «Télévision sans frontière».

Ce texte soumet les fenêtres publicitaires spéciales diffusées en Suisse par les chaînes étrangères uniquement à la législation de leur pays d'origine. Contraint par le Parlement à renégocier, le Conseil fédéral a réussi à obtenir que la Suisse continue à imposer ses propres règles pour autant qu'elles soient proportionnées, non discriminatoires et dans l'intérêt public.

Cette clause vaudrait pour les réclames religieuses et politiques ainsi que pour les spiritueux et les alcopops, qui n'ont jamais été autorisées en Suisse. Mais pas pour les pubs pour le vin et la bière. La gauche et les évangéliques ne l'entendaient pas de cette oreille.

Gauche pour une interdiction totale

Ils ont plaidé en vain pour une interdiction totale de la réclame pour l'alcool, au nom de la prévention auprès des jeunes. «Les bitures express et autre botellones sont dans toutes les mémoires», a lancé Ruedi Aeschbacher (PEV/ZH).

A la différence de la Chambre des cantons, le camp rose-vert ne souhaitait toutefois pas mentionner explicitement le cas des chaînes étrangères diffusant de la publicité destinée au marché helvétique. Une interdiction formulée de façon générale - et valant aussi pour la radio - donnerait une plus grande marge de manoeuvre à la Suisse, a expliqué Jacqueline Fehr (PS/ZH).

Si une chaîne allemande veut faire valoir les droits tirés de la directive européenne, la question sera réglée dans le cadre d'une une procédure de conciliation dont l'issue reste ouverte. «Il faut tenter notre chance», a estimé la socialiste. Et étendre l'interdiction pour les radios pourrait faire prouver l'intérêt public.

Pure illusion, a répliqué la majorité bourgeoise. Selon ses représentants, tous les experts sont formels. L'UE n'acceptera pas une telle solution d'autant plus que la Suisse avait opté pour une certaine libéralisation il y a deux ans, a déclaré Markus Hutter (PLR/ZH).

UDC contre le programme européen

L'UDC a quant à elle fait feu de tout bois contre la poursuite de la participation suisse à MEDIA. Ce programme vise à promouvoir le développement, la distribution internationale et la commercialisation des films, et offre des programmes de formation et de perfectionnement.

Les cinéastes suisses bénéficient des mêmes mesures de promotion que leurs collègues de l'UE depuis 2004. Pour assurer sa participation jusqu'à 2013, la Suisse versera une obole de 41 millions de francs. MEDIA dispose d'un budget de 755 millions d'euros pour 2007-2013.

La proposition de non-entrée en matière a été repoussée par 109 voix contre 51. La droite dure s'en est ensuite prise en vain à la SSR, réclamant le maintien, pour le service public, de l'interdiction de diffuser des pubs pour l'alcool. Puis elle a réclamé sans plus de succès d'autoriser les réclames politiques et religieuses. (ats)

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