Suisse: Le National veut rendre nuls tous les mariages de mineurs
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SuisseLe National veut rendre nuls tous les mariages de mineurs

Les députés ont adopté une motion visant à combattre l’union avec des enfants. Le Conseil fédéral n’en voulait pas car il craint les problèmes administratifs avec les pays voisins, où le mariage est possible dès l’âge de 16 ans.

Les mariages d’ados concernent aussi les garçons.

Les mariages d’ados concernent aussi les garçons.

EPA/ KEYSTONE image prétexte

Les mineurs doivent être mieux protégés contre les mariages forcés. Par 150 voix contre 4, le National a soutenu jeudi une motion visant à interdire la reconnaissance de tout mariage dont l'un des époux était mineur au moment de la célébration. Le Conseil fédéral s'y est opposé en vain.

La minorité de l'un des époux constitue déjà une cause d'annulation du mariage, mais l'union peut être maintenue si l'intérêt supérieur de l'époux mineur le commande. En outre, le mariage est validé automatiquement lorsque le conjoint mineur atteint l'âge de 18 ans.

La motion de la commission des affaires juridiques vise à supprimer toute exception. En 2017, 347 cas de mariages forcés dont 123 concernant des mineurs ont été constatés en Suisse, c'est considérable, a expliqué Sidney Kamerzin (PDC/VS).

Le Conseil fédéral ne voulait pas de cette motion. Il a déjà l'intention de revoir le Code civil suisse pour lutter contre le mariage de mineurs et présentera un projet d'ici à la fin de l'année, a annoncé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

On se marie à 16 ans chez nos voisins

Il faut distinguer entre le mariage forcé, déjà interdit, et le mariage entre mineurs. Ce dernier est possible dans certaines conditions. Selon une enquête du canton de Zurich, la nation la plus concernée par le phénomène est l'Italie car, comme dans d'autres pays européens dont la France ou l'Espagne, on peut s'y marier à 16 ans.

La motion obligerait à dénouer des unions que les concernés voudraient reformer à nouveau immédiatement, ce qui nécessiterait beaucoup d'administration inutile. Les veufs ou veuves perdraient des droits à l'héritage, a averti la ministre de justice et police. Des milliers d'unions conclues seraient touchées.

La nullité irrémédiable et absolue de tout mariage de mineurs va beaucoup trop loin. Il faut pouvoir tenir compte des situations individuelles et la volonté de la personne concernée.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

(ATS)

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