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Passeport biométriqueLe nouveau passeport entre en vigueur en mars

Le nouveau passeport biométrique sera introduit en mars 2010. Le sésame, qui coûtera 140 francs, sera muni d'une puce contenant une photographie du visage et deux empreintes digitales. Comme promis, la carte d'identité ne sera pas concernée par ces innovations.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi les modalités de l'introduction du passeport 2010. Des délais devront être respectés pour recevoir le document. Et il ne sera pas possible pendant une courte période de commander ni l'ancien ni le nouveau passeport.

Délais à respecter

Toute l'infrastructure technique devra en effet être adaptée. Les demandes d'établissement d'un passeport 03 (traditionnel) ou 06 (avec puce) pourront être déposées jusqu'au 15 février au plus tard. Ce délai permettra aux cantons de traiter les demandes et d'émettre les documents d'ici la fin février. Les passeports 03 et 06 restent valables jusqu'à leur date d'échéance.

Les requêtes pour un passeport 2010 ne pourront être déposées qu'à partir du 24 février. La présentation en personne pour la saisie des données biométriques ne pourra toutefois pas avoir lieu avant le 1er mars. Durant cette phase transitoire, l'émission de documents provisoires sera garantie en tout temps.

Le passeport 2010 pour adultes coûtera 140 francs et sera valable dix ans. Pour les moins de 18 ans, la facture sera de 60 francs pour une durée de cinq ans. Une offre groupée permettra toutefois de faire baisser les prix. En cas de demande simultanée d'un passeport électronique et d'une carte d'identité, il en coûtera 148 francs pour les adultes et 68 francs pour les mineurs.

Suivi de Schengen

La population helvétique a accepté de justesse (50,1% des voix) le passeport biométrique le 17 mai. L'instauration d'un tel document, dans un délai fixé au 1er mars, était réclamée par l'Union européenne, la Suisse étant associée à l'espace Schengen et s'étant engagée à reprendre l'évolution du droit européen dans ce domaine.

Une nouvelle procédure d'établissement sera parallèlement mise en place. En Suisse, les services désignés par les cantons de domicile et, à l'étranger, les représentations diplomatiques et consulaires seront responsables de fournir tous les documents d'identité. Celui qui veut un passeport 2010 devra se rendre personnellement auprès de ces autorités.

Cartes d'indentité

Les cantons peuvent par ailleurs autoriser le dépôt de demandes d'établissement de cartes d'identité auprès de la commune de domicile pendant une période transitoire de deux ans au plus. Comme annoncé après la votation, la carte d'identité continuera d'être émise sans puce et sans données enregistrées électroniquement.

Certains parlementaires veulent malgré tout revoir la législation. La commission des institutions du Conseil national souhaite non seulement ancrer dans la loi le maintien d'une carte d'identité non biométrique mais aussi renoncer à l'enregistrement centralisé obligatoire des données. Son homologue du Conseil des Etats ayant refusé de suivre, il reviendra aux plénums des deux Chambres de trancher. (ats)

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