Débâcle de la BCGE: Le nouveau procès s'ouvrira sans jury
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Débâcle de la BCGELe nouveau procès s'ouvrira sans jury

Le Tribunal fédéral a jugé irrecevables les recours contre le transfert du procès des responsables présumés de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE).

Prévenus de faux dans les titres et gestion déloyale aggravée, les trois anciens responsables de la banque, parmi lesquels Marc Fues, ainsi que deux ex-réviseurs externes de l'établissement, avaient recouru contre ce changement. Selon eux, le président de la Cour de justice ne serait pas compétent pour statuer sur la suite de la procédure.

Dans son arrêt, le TF rappelle que le courrier par lequel le magistrat genevois a informé les accusés du transfert de la procédure au Tribunal pénal n'est qu'une décision incidente. Comme elle n'a pas de caractère définitif, les conditions d'un recours au TF ne sont pas réalisées, expliquent les juges de Mon Repos.

Nouveaux recours envisageables

Ils soulignent que la question du transfert du procès au Tribunal pénal n'est pas tranchée définitivement. Elle pourra être remise en cause ultérieurement, notamment dès l'ouverture des débats.

Aucune date définitive n'est agendée pour la tenue du nouveau procès, qui devrait vraisemblablement s'ouvrir «avant l'été». A différentes reprises, les accusés ont laissé entendre dans les médias qu'ils souhaitent «coûte que coûte se faire juger par un jury populaire».

Le procès de la débâcle de la BCGE, qui avait débuté le 4 octobre dernier, n'avait pu être mené à terme. Le président de la Cour correctionnelle, Jacques Delieutray, avait été récusé. Il lui était reproché d'avoir orienté un tirage au sort de jurés potentiels. (arrêts 1B_431/2010 et 1B_7/2011 du 14 janvier 2011)

(ats)

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