Homoparentalité: Le «oui mais» du Conseil fédéral à l'adoption
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HomoparentalitéLe «oui mais» du Conseil fédéral à l'adoption

Le Conseil fédéral s'est prononcé pour l'adoption d'enfants pour les homosexuels, mais il pose ses conditions...

Un gay ou une lesbienne devrait pouvoir adopter l'enfant de son ou de sa partenaire. Pas question en revanche d'aller plus loin et d'autoriser de manière générale l'adoption par les couples homosexuels, a estimé mercredi le Conseil fédéral. Le Parlement devra trancher.

La loi sur le partenariat enregistré, adoptée par le peuple en 2005, interdit actuellement aux couples homosexuels d'adopter, alors qu'un gay ou une lesbienne célibataire conserve, en théorie du moins, ce droit. Or de plus en plus d'enfants, souvent issus d'une première relation hétérosexuelle, sont élevés par des couples de même sexe.

Des incertitudes persistent donc concernant leur protection juridique. Ces enfants ne peuvent ainsi pas se prévaloir d'une obligation d'entretien de la part d'un adulte, ni d'un droit de visite ou d'héritage.

Une motion, adoptée sans opposition par la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et répondant à une pétition des milieux gays et lesbiens, vise à régler cette situation, en revenant notamment sur l'interdiction d'adopter. Le texte demande que toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie, puisse adopter si cette solution est la meilleure pour le bien-être de l'enfant.

Oui mais

Le Conseil fédéral refuse d'aller aussi loin. Il est convaincu que la loi sur le partenariat enregistré a été acceptée en votation parce qu'elle supprimait une discrimination tout en interdisant l'adoption et la procréation médicalement assistée. Et d'affirmer qu'il serait inopportun d'ouvrir l'adoption sans restriction aux couples homosexuels.

Le gouvernement n'en est pas moins disposé à faire un geste concernant les enfants nés d'une relation antérieure ou précédemment adoptés par une personne seule. Dans ces cas, le ou la partenaire du père ou de la mère devrait pouvoir les adopter.

Cela permettrait notamment d'assurer à ces enfants la même protection juridique que celle dont bénéficie la progéniture de couples mariés. Comme lors de toute adoption, il faudra vérifier au cas par cas si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira au bien de l'enfant, rappelle le Conseil fédéral.

Levée de boucliers

Le Conseil des Etats débattra de la question le 14 mars. L'appui à la motion ne devrait pas être aussi unanime qu'au sein de la commission. Des voix contre se sont élevées dans les milieux conservateurs, et notamment au PDC.

Le National, dans sa composition d'avant les élections d'octobre, n'avait quant à lui rien voulu savoir de la revendication des organisations gay et lesbiennes. Par 97 voix contre 83, il a refusé de demander à sa commission de prendre des mesures pour réviser la législation. Il n'en va pas de l'amour porté à l'enfant mais de la construction de son identité sexuelle, avait alors affirmé Yves Nidegger (UDC/GE). (ats)

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