Actualisé 19.01.2010 à 13:34

Assurance maladie

Le «paquet Couchepin» continue de diviser

Les mesures pour freiner la hausse des coûts dans l'assurance maladie continuent de diviser.

La commission de la santé publique du Conseil des Etats ne veut pas les limiter dans le temps, à fin 2013. Elle propose au plénum de maintenir plusieurs divergences avec le National.

La plus importante concerne la clause d'urgence. Sans opposition, la commission refuse de l'appliquer, a indiqué mardi son président Alex Kuprecht (UDC/SZ). Ce qui restera au final du paquet lancé par l'ancien ministre de la santé Pascal Couchepin devrait ainsi être inscrit dans le droit courant dès janvier 2011.

Sans opposition, la commission souhaite aussi que la question de l'alternative à proposer à la désormais défunte taxe de consultation de 30 francs soit réglée à part, dans le cadre du volet de la loi sur l'assurance maladie consacré au «managed care».

Les deux conseils veulent agir via la quote-part mais divergent sur les modalités d'application. La Chambre des cantons propose que les assurés liés à un modèle de «managed care», comme les réseaux de médecins, continuent de payer 10% de la facture de leur poche alors que la participation aux frais passerait 20% pour les autres.

Le National privilégie un autre modèle: la quote-part passerait à 20% pour les patients qui se rendent directement chez un spécialiste et resterait à 10% pour les rendez-vous chez le médecin de famille ainsi que pour certains traitements préventifs. La Chambre du peuple veut en outre que sa solution apparaisse dans le paquet actuellement débattu.

Médicaments

Par 8 voix contre 3, la commission campe aussi sur ses positions concernant le prix des médicaments. Le National a opté pour une solution peu contraignante: à propriétés égales pour le patient, un produit avantageux lui sera prescrit et remis. Lorsqu'un médicament est prescrit sous son principe actif, une préparation adéquate avantageuse est remise.

La Chambre des cantons est allée plus loin en précisant que l'assurance ne devrait prendre en charge que le prix du médicament le meilleur marché majoré de 10% au plus. Elle ne rembourserait l'entier du prix d'un remède plus cher que s'il est prescrit pour des raisons médicales.

Par 6 voix contre 5, la commission propose aussi de rejeter l'interdiction faite aux assureurs de verser des commissions et de financer le démarchage téléphonique. La dernière divergence porte sur la présence des diagnostics sous forme cryptée dans les factures. Le Conseil des Etats se prononcera en mars. (ats)

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