Jura: Le Parlement doit se pencher sur le salaire minimum
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JuraLe Parlement doit se pencher sur le salaire minimum

Le Parlement a commis un déni de justice en refusant de statuer sur le salaire minimum estime la justice.

La loi sur le salaire minimum doit concrétiser l'initiative «Un Jura aux salaires décents».

La loi sur le salaire minimum doit concrétiser l'initiative «Un Jura aux salaires décents».

photo: Keystone

Le Parlement jurassien devra entrer en matière sur le projet de loi sur le salaire minimum malgré deux refus consécutifs. La Cour constitutionnelle a admis un recours du Parti socialiste qui dénonçait un non-respect de la volonté populaire.

Le Parlement a commis un déni de justice formel pour refus de statuer, a estimé la Cour constitutionnelle dans son arrêt publié vendredi. Une majorité de députés avait refusé d'entrer en matière sur le projet de loi sur le salaire minimum alors que le délai de deux ans pour mettre en oeuvre l'initiative était déjà dépassé.

La Cour constitutionnelle a donc admis le recours du président du Parti socialiste jurassien Loïc Dobler et d'un second recourant. Le Parlement devra ainsi passer directement à la discussion de détail et adopter une loi sur le salaire minimum cantonal dans un délai aussi bref que possible.

Un Jura aux salaires décents»

Lorsque les députés estiment que le projet qui leur est soumis ne leur convient pas, ils ont la possibilité de le modifier, souligne la Cour. La majorité de droite du Parlement avait refusé en septembre 2015 et en avril 2016 d'entrer en matière.

La loi sur le salaire minimum doit concrétiser l'initiative «Un Jura aux salaires décents» acceptée en mars 2013 par 54,2% des votants. Le projet du gouvernement fixe à 19,25 francs le salaire minimum horaire. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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