«Feu vert!» – Deux fois oui: le Parlement prépare la légalisation du cannabis en Suisse
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«Feu vert!»Deux fois oui: le Parlement prépare la légalisation du cannabis en Suisse

Après celle du National, la Commission de la Santé publique des États a largement accepté de réguler le marché du cannabis.

par
Yannick Weber

La voie est libre: les parlementaires peuvent dès à présent préparer la loi qui va «lever l’interdiction du cannabis et revoir entièrement la réglementation relative à sa culture, à sa production, à son commerce et à sa consommation». La Commission de la Santé publique du Conseil des États a voté à 9 voix pour et 2 contre en faveur de l’initiative parlementaire qui vise à réguler le marché, quelques mois après un vote (plus serré) de la même commission du National.

«Assécher le marché noir»

La commission des États veut donc à son tour traiter le problème dans sa globalité. «Il faudra veiller à endiguer le marché noir et à garantir que seul du cannabis dont la qualité a été contrôlée soit disponible», dit-elle dans son communiqué publié mardi après-midi.

L’initiative acceptée par les commissions parle en effet «d’introduire une taxe et de réglementer la publicité, d’assécher le marché noir en supprimant la prohibition et d’encadrer la production destinée à un usage personnel». La protection des mineurs doit être considérée comme prioritaire, dit encore le texte.

Désormais, la commission de la Santé du National devra s’atteler à écrire la loi qui, ensuite, sera à nouveau soumise aux deux chambres en plénum. Vu les votes des élus des commissions et les positions des différents partis, la proposition a le potentiel d’être acceptée.

Les temps changent

Première à réagir, la Jeunesse socialiste «salue la décision claire de la commission et espère que les chambres traiteront rapidement de cet objet». Les Vert-e-s suisses avaient également appelé à accepter la solution lors du précédent vote. Le PLR est quelque peu divisé, mais certaines sections militent carrément pour la dépénalisation de toutes les drogues.

Le Centre et l’UDC se sont montrés plutôt sceptiques par le passé, mais il est à noter que l’initiative parlementaire a été déposée par le Bernois Heinz Siegenthaler, qui siège pour le PBD, c’est-à-dire dans le groupe parlementaire du Centre, et qu’il est un ancien membre… de l’UDC.

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