Suisse-UE – Le Parlement va-t-il débloquer le 2e milliard de cohésion?
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Suisse-UELe Parlement va-t-il débloquer le 2e milliard de cohésion?

Les deux Chambres doivent se prononcer sur la seconde contribution de la Suisse à l’UE. Son déblocage pourrait permettre de rouvrir les négociations sur les programmes Horizon et Erasmus.

par
Christine Talos
Les relations sont devenues particulièrement tumultueuses entre la Suisse et l’UE depuis la rupture des négociations sur l’accord-cadre fin mai dernier. 

Les relations sont devenues particulièrement tumultueuses entre la Suisse et l’UE depuis la rupture des négociations sur l’accord-cadre fin mai dernier.

AFP

Les choses s’accélèrent autour du 2e milliard de cohésion de la Suisse à l’Union européenne. L’objet est au menu du Conseil des États jeudi matin. Et le National a décidé lundi d’empoigner le sujet, non pas durant la session d’hiver comme prévu initialement, mais ce jeudi aussi, en fin de journée et peut-être jusqu’au bout de la nuit. But: avancer au plus vite dans ce dossier. Il faut dire que les enjeux sont importants. Explications en cinq points.

1. De quoi parle-t-on ?

Depuis la rupture unilatérale par la Suisse des négociations sur l’accord-cadre avec l’UE en mai dernier, Bruxelles en veut à la Suisse. Elle estime que c’est à Berne de faire le premier pas pour renouer le dialogue. Du coup, pour apaiser la colère de l’UE, le Conseil fédéral veut débloquer le plus rapidement possible la 2e contribution de la Suisse à l’UE, soit le fameux «milliard de cohésion». Il s’agit en fait d’un montant de 1,3 milliard de francs, à verser sur 10 ans, pour aider à réduire les disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. Cette enveloppe ne peut être engagée que d’ici au 3 décembre 2024. Elle sera affectée à des projets et à des programmes spécifiques. Le processus peut durer trois ans.

Ce serait la 2e fois que la Suisse verserait de l’argent à Bruxelles. Après un oui du peuple fin 2006, la Suisse avait libéré un premier milliard de cohésion pour soutenir les dix États qui ont rejoint l’UE en 2004. Il avait servi à financer une série de projets notamment dans les pays de l’Est. À ce milliard initial s’est ajouté un montant de 300 millions pour trois pays qui ont adhéré plus tard à l’UE: la Bulgarie et la Roumanie en 2007, puis la Croatie en 2013.

2. Pourquoi parle-t-on de débloquer et non pas de verser ce milliard?

Le Conseil fédéral avait décidé fin 2017 déjà de verser ce 2e milliard dans un geste de bonne volonté envers Bruxelles et dans l’espoir de conclure un accord-cadre avec l’UE. Le Parlement l’avait approuvé en décembre 2019. En y posant toutefois une condition: l’UE n’adopte pas de mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse. Comme Bruxelles venait de refuser à la Suisse l’équivalence boursière, ce montant n’a jamais été versé. Du coup, Berne a décidé mi-août de passer outre le blocage du Parlement en proposant de supprimer cette condition. Il souhaite ainsi montrer à Bruxelles que la Suisse reste un partenaire fiable et contribue de manière constructive au bon fonctionnement de ce partenariat.

3. Pourquoi est-ce important?

Ce 2e milliard est très important pour la place scientifique helvétique. Il pourrait en effet permettre l’ouverture de négociations sur les programmes européens de recherche Horizon Europe, programmes compromis depuis l’échec de l’accord-cadre. Sans décision rapide de la part des Chambres et du gouvernement, les chercheurs suisses pourraient en être exclus, craignent des parlementaires.

Il pourrait aussi être important pour les étudiants. En effet, le programme d’échange Erasmus + est toujours sans solution depuis la rupture de l’accord-cadre. Le Conseil fédéral estime que le déblocage de l’argent suisse est une condition nécessaire et pourrait avoir un effet positif sur le contexte général, sans rien garantir toutefois. Enfin, ce milliard de cohésion est aussi important pour la place financière suisse. Il devrait permettre des avancées dans d’autres dossiers traités avec l’UE, dont la reconnaissance de l’équivalence boursière par l’UE. C'est cependant une condition nécessaire qui peut aussi avoir un effet positif sur le contexte général.

4. Comment va voter le Parlement?

Une grande majorité devrait soutenir la stratégie du Conseil fédéral, suivant ainsi les commissions de politique extérieure des deux Chambres. L’UDC, qui refuse toujours tout rapprochement avec Bruxelles, est le seul parti à la combattre.

Mais il pourrait y avoir un mais. En effet, l’UDC a reçu un allié de poids en la personne de Carlo Sommaruga. Le sénateur socialiste genevois est à l’origine d’une minorité socialiste, soutenue par l’UDC, pour que le versement de ce milliard de cohésion soit lié au message du Conseil fédéral sur le financement de la participation à Erasmus+. Or, Berne estime que ce financement est impossible à chiffrer puisque Bruxelles refuse de discuter. Du coup, si la proposition du Genevois est acceptée et que le Conseil fédéral reste sur sa position, le milliard de cohésion sera bloqué.

5. La proposition peut-elle passer?

La proposition Sommaruga a peut-être des chances d’être acceptée au National, où le PS et l’UDC pourraient trouver une majorité vu leur nombre respectif de députés. Mais au Conseil des États, les deux partis ne sont pas assez puissants pour la faire passer. Mais si l’une des Chambres l’avalise, il y aura divergence. Une divergence qui ne pourra plus qu’être discutée lors de la session d’hiver, faisant capoter une nouvelle fois tout le projet.

Une motion sur Erasmus+ encore au National

A noter que le Conseil national doit encore débattre jeudi dans la matinée d'une motion déposée par sa commission de politique extérieure. Celle-ci exige, elle aussi, que le Conseil fédéral soumette au Parlement, d'ici à la session d'hiver 2021, le message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’échange d’étudiants Erasmus+.

Bien que le Conseil fédéral affirme que son objectif reste de permettre à la Suisse de participer, dans les meilleurs délais, au programme Erasmus+, il n'en a pas encore fait la preuve par les actes, estime la commission. Il est en particulier discutable qu'il avance que la Suisse n'a pas suffisamment d'expérience pour être en mesure d'estimer, de façon fiable, les coûts d'une association au programme actuel, souligne-t-elle.

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