Berne: Le Parlement veut mettre fin aux IVG liées au sexe
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BerneLe Parlement veut mettre fin aux IVG liées au sexe

La Suisse devra exclure les avortements liés au sexe de l'embryon.

Le Conseil national a transmis tacitement lundi une motion du Conseil des Etats. Le texte réclame un durcissement des exigences en matière d'analyses prénatales précoces.

Aujourd'hui, la loi interdit clairement les contrôles pour déterminer le sexe dans un autre but que d'établir un diagnostic. Mais elle peut être contournée, notamment grâce à des tests non invasifs effectués dès la 9e semaine de grossesse.

Les parents ont alors encore le temps d'opter pour un avortement légal avant la 12e semaine, si le sexe de l'enfant leur est transmis par le laboratoire via le médecin.

Les avortements liés au sexe de l'enfant ne constituent pas un grave problème pour l'heure en Suisse, il s'agit uniquement de cas isolés. Le Parlement veut néanmoins réduire tout risque d'abus, sans remettre en question le régime libéral en matière d'interruption de grossesse.

Pour le Conseil fédéral, il ne sera pas facile de légiférer. On pourrait certes interdire aux laboratoires de donner des informations sur le sexe de l'enfant. Mais la plupart des tests prénataux non invasifs sont souvent effectués dans des laboratoires étrangers ne pouvant pas être soumis à une telle réglementation.

En outre, il n'est pas exclu que l'on puisse bientôt se procurer des kits utilisables directement par le médecin. Le gouvernement envisage une solution dans le cadre de la révision de la loi sur l'analyse génétique humaine. (ats)

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