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SoleureLe parquet veut l’internement d’un pédocriminel récidiviste

Un individu de 47 ans libéré après 10 ans, s’est de nouveau livré à des actes sexuels avec des enfants. L’accusé, qui avait refusé de se soumettre à une thérapie, nie tout.

Photo d’illustration.

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KEYSTONE

Pédocriminel récidiviste, un Soleurois âgé de 47 ans risque six ans et demi de prison et l’internement pour avoir commis des actes d’ordre sexuel avec des enfants et de la pornographie dure. C’est ce que réclame le Ministère public devant le Tribunal de district d’Olten-Gösgen (SO).

Dans son réquisitoire, le procureur a exigé vendredi que la Cour retienne les chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec enfants, contrainte sexuelle, actes sexuels avec une personne incapable de discernement, harcèlement sexuel de personnes mineures, consommation et production de pornographie dure mettant en scène des enfants et des animaux. Le jugement est attendu pour le 16 décembre.

Il nie et veut être acquitté

Condamné à deux reprises dans les années 1990 et 2000 pour des abus sexuels sur des enfants, l’accusé nie toute tendance pédophile ainsi que les faits nouvellement reprochés. Il a toujours refusé de coopérer lors des thérapies ordonnées jusqu’ici.

Son avocat a demandé l’acquittement, sauf pour la consommation de pornographie dure. Il exige donc que la sanction soit limitée à une peine pécuniaire. Il conteste, en outre, la validité des témoignages des enfants.

Trois abus en 2018

Les faits reprochés remontent à 2018. Le quadragénaire est accusé d’avoir abusé sexuellement de deux frères âgés de 5 et 6 ans. Les abus seraient survenus en juillet au domicile des deux enfants, pendant que leurs parents se préparaient pour un mariage auquel il était, lui aussi, convié.

Un mois plus tard, il aurait de nouveau abusé du plus jeune des deux frères, dans une salle de prise en charge des enfants d’une Eglise évangélique libre qu’il fréquentait. Les deux frères n’ont pas parlé des abus avant le début de la procédure pénale. Le prévenu leur aurait, en effet, instillé de se taire.

Le troisième abus aurait eu lieu en novembre de la même année. Dans ce cas, le prévenu est accusé d’avoir invité un garçon de 8 ans à boire un soda dans un local qu’il louait. Il y serait passé à l’acte.

Là aussi, le quadragénaire aurait interdit à l’enfant d’en parler, mais ce dernier a raconté les abus présumés à ses parents. Le lendemain, le prévenu a été arrêté et se trouve depuis lors en détention. Il aurait aussi harcelé sexuellement deux adolescentes de 13 et 14 ans.

Condamné deux fois

La carrière pédocriminelle de l’accusé a commencé dans les années 1990. En 1999, la justice argovienne l’a condamné à un an et sept mois de prison pour des actes d’ordre sexuel avec cinq enfants. La sanction était assortie d’une thérapie ambulatoire.

En 2006, le Tribunal de district d’Olten-Gösgen l’a condamné à cinq ans de prison pour le viol d’une fille âgée de 8 ans. La peine a été commuée en thérapie stationnaire en milieu fermé, mesure aussi appelée «petit internement» dans le jargon judiciaire.

Libéré malgré l’échec thérapeutique

Le condamné est resté enfermé durant dix ans sans que la thérapie n’aboutisse à un résultat favorable, le principal intéressé refusant de s’y soumettre réellement. La Cour suprême soleuroise a finalement levé la mesure en raison de l’attitude du condamné. Selon un rapport psychiatrique de l’époque, il est pourtant pédophile et son risque de récidive a été jugé «moyen à élevé».

L’office cantonal de la justice a alors ordonné en vain que l’homme soit interné. Le Tribunal fédéral a toutefois cassé cette décision, un ordre d’internement rétroactif n’étant possible que si un traitement thérapeutique ordonné préalablement a été levé dans le cadre d’un jugement exécutoire.

Faille dans le droit fédéral

Le quadragénaire a donc été libéré finalement en 2016, bracelet électronique à la clef. Il a obtenu une indemnité de 52'100 francs, car il a été maintenu en détention trop longtemps.

Un rapport d’enquête externe ordonné par le gouvernement soleurois a certifié que les autorités judiciaires n’avaient pas commis d’erreur. Elles ont fait tout ce qui était en leur pouvoir. Le rapport pointe du doigt des failles dans le droit fédéral.

(ATS/NXP)

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