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Fiscalité des entreprisesLe Parti Pirate saisit le Tribunal fédéral

Son coprésident a déposé un recours pour violation des droits politiques. Il estime que l'engagement des cantons sur la RIE III viole la liberté de vote.

Selon Stefan Thöni, co-président du Parti Pirate, les autorités intercantonales ne sont pas habilitées à s'exprimer sur la RIE III.

Selon Stefan Thöni, co-président du Parti Pirate, les autorités intercantonales ne sont pas habilitées à s'exprimer sur la RIE III.

Keystone

L'engagement des cantons dans la campagne sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) viole la liberté de vote, estime le Parti Pirate. Son coprésident Stefan Thöni a déposé un recours pour violation des droits politiques auprès du Tribunal fédéral.

Première instance de recours dans le cadre d'un scrutin fédéral, le gouvernement du canton de Zoug, où réside M. Thöni, n'est pas entré en matière, a-t-il fait savoir mercredi. Cette décision a été prise la semaine dernière ouvrant la voie du Tribunal fédéral. M. Thöni a alors saisi la Haute Cour.

Cantons pas habilités?

Son recours s'appuie sur un arrêt publié en décembre par le Tribunal fédéral concernant la votation sur la loi sur le renseignement. La Haute Cour avait alors estimé qu'une collectivité n'est en droit de s'engager activement pour ses intérêts que si un objet de votation fédérale la touche particulièrement. Selon M. Thöni, les autorités intercantonales ne sont donc pas habilitées à s'exprimer sur la RIE III.

Stefan Thöni a élaboré son recours en collaboration avec son collègue de parti Severin Bischof. Celui-ci avait déposé son recours auprès du gouvernement st-gallois. A Genève également, un comité a saisi le Tribunal fédéral. Il estime pour sa part que les actions du ministre des finances Serge Dal Busco violent les principes d'objectivité, de proportionnalité et d'égalité des chances. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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