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Le parti radical veut simplifier les impôts

Le système fiscal suisse est trop complexe et manque de transparence.

Pour y remédier, les radicaux ont présenté jeudi à Berne le projet «Easy Swiss Tax», mis en consultation jusqu'à la fin de l'année. Il vise aussi à ne plus sanctionner la performance et comprend des incitations favorables à la croissance. Le parti entend d'abord introduire son modèle au niveau cantonal.

Pour le Parti radical, il s'agit notamment de simplifier et de rendre plus transparent un système qui engendre aujourd'hui d'excessives dépenses bureaucratiques, tant pour le contribuable que pour l'administration fiscale. Chaque citoyen doit pouvoir aisément remplir sa déclaration d'impôts. Le système actuel comporte trop d'exceptions, de différenciations dans les régimes d'imposition et d'avantages fiscaux divers. Il faut aussi arrêter la course à l'esquive de l'impôt.

La performance doit être récompensée et pas sanctionnée, a expliqué jeudi le président du PRD Fulvio Pelli. La forte progressivité de l'impôt sur le revenu est préjudiciable à la classe moyenne. «Si gagner plus ne vous rapporte rien ou pas grand-chose, vous n'avez plus intérêt à gagner plus», a ajouté le député vaudois Olivier Feller.

Pour garantir une progressivité de l'impôt moins abrupte, le nouveau système prévoit une imposition individuelle des salariés, avec la constitution de deux ou trois catégories de revenus, imposés à un taux différent. On évite ainsi que la moindre hausse de salaire ne provoque une augmentation du taux. Le modèle prévoit trois ou quatre catégories de déductions - notamment pour les rentiers AVS/AI, pour l'acquisition du revenu, l'entretien de la famille - qui garantissent la cohésion sociale.

La variante des radicaux entraîne la disparition de l'impôt sur la fortune et sur la valeur locative. Ils seraient remplacés par une imposition du rendement théorique du capital, soit le rendement de placements hypothécaires à deux ou cinq ans. Cela doit inciter à l'investissement plutôt qu'à l'épargne, avec en point de mire un impact positif sur l'économie.

L'impôt sur les revenus de l'épargne et sur les dividendes tomberait aussi, au profit d'une adaptation de l'impôt anticipé. D'autres impôts sur les personnes physiques pourraient être abolis à l'échelle du canton, en particulier sur les successions et donations.

Un impôt minimal

Le PRD prône par ailleurs un impôt minimal. Chacun doit passer à la caisse, quelle que soit sa situation financière, quitte à ce que le montant soit symbolique. Le parti veut éviter de créer deux catégories de citoyens: ceux qui paient des impôts et ceux qui n'en paient pas. Dans un premier temps, le système doit être introduit au niveau cantonal. des propositions ont déjà été déposées dans les cantons de Zurich, Berne, Soleure, Thurgovie et Bâle-Campagne. (ap)

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