Le patronat dénonce le «malaise TVA»
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Le patronat dénonce le «malaise TVA»

L'Union suisse des arts et métiers (USAM) a dénoncé lundi «le malaise TVA».

Les petits patrons croulent sous la paperasserie et sont livrés à l'arbitraire des contrôles fiscaux. L'adoption de mesures rapides pour améliorer la culture fiscale et alléger la charge administrative des PME est exigée.

«Il règne un véritable malaise TVA au sein des arts et métiers», a déclaré le vice-directeur de l'USAM Marco Taddei, en présentant les résultats d'une enquête menée cet été auprès des 281 membres de l'association. Les publications relatives à la TVA de l'administration fédérale suscitent une réprobation presque unanime en raison de leur longueur et de leur hermétisme. Les PME sont contraintes de recourir à l'aide externe coûteuse d'experts.

Les contrôles fiscaux sont également critiqués. Les patrons se plaignent d'être livrés au bon vouloir de l'inspecteur quant à leur durée et leur intensité. Plusieurs cas de harcèlement administratif ont été signalés. Enfin, les patrons ne comprennent pas pourquoi, à l'ère d'internet, il faut attendre plusieurs jours pour l'octroi d'un numéro TVA. Par rapport à une précédente enquête de l'USAM, seuls les renseignements fournis se sont améliorés en quatre ans.

Face à ce malaise, le directeur de l'USAM, le conseiller national Pierre Triponez (PRD/BE), entouré des conseillers nationaux Ruedi Lustenberger (PDC/LU) et Jean-François Rime (UDC/FR), ont exigé des améliorations concrètes et rapides. Le projet de simplification de la TVA mis en consultation par le Conseil fédéral ne suffit pas. La voie législative est en outre trop longue.

L'USAM demande que les contrôles fiscaux soient annoncés de manière détaillée et leur durée limitée, à moins d'une demi-journée pour les PME au chiffre d'affaires annuel inférieur au million de francs. L'octroi d'un numéro TVA doit en outre pouvoir se faire par voie électronique. Enfin, les brochures de l'administration fiscale doivent contenir un résumé facilement compréhensible de dix pages maximum. (ap)

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