Accord cadre: Le PDC dépeint une adoption du droit de l'UE
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Accord cadreLe PDC dépeint une adoption du droit de l'UE

Le PDC propose une forme de reprise automatique du droit de l'UE, avec des exceptions via des referendums.

Le président du Gerhard Pfister fait part en cette fin de semaine sa vision d'une adoption du droit européen. (Image prétexte)

Le président du Gerhard Pfister fait part en cette fin de semaine sa vision d'une adoption du droit européen. (Image prétexte)

Keystone

La Suisse devrait adopter en principe le droit de l'UE, sauf si les citoyens helvétiques le rejettent par référendum, estime le président du PDC, Gerhard Pfister. Il suggère d'incorporer à l'accord-cadre une clause prenant en compte la démocratie directe.

Les exceptions à cette reprise automatique de la Suisse doivent être définies et décidées, a écrit vendredi M. Pfister sur le site internet du parti. Samedi, dans un entretien diffusé par la Basler Zeitung, il explique que les questions particulièrement litigieuses en politique intérieure pourraient ainsi être soumises à la volonté du peuple, sans craindre les conséquences.

Les précédentes propositions pour un accord institutionnel ne prenaient pas suffisamment en compte la tradition de la démocratie directe suisse, remarque le conseiller national zougois. Il s'appuie sur le fait que la législation de l'Union européenne (UE) connaît beaucoup de telles exceptions.

Il soutient en outre qu'il est dans l'intérêt de Bruxelles d'avoir des relations stables avec la Suisse et que l'accord-cadre soit en mesure d'être accepté par une majorité de personnes. Un échec ferait reculer les relations entre la Suisse et l'UE, selon lui.

«L'expérience montre que le peuple soutient la voie bilatérale, aussi dans les urnes», note M. Pfister. Un référendum ne surviendrait que dans les cas, qui sont vraiment importants pour une partie de la population, poursuit-il. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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