Bonus excessifs: Le PDC s'en prend aux boni de plus de 3 millions
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Bonus excessifsLe PDC s'en prend aux boni de plus de 3 millions

Le PDC veut frapper un coup contre les bonus excessifs «incessants et choquants dans l'industrie de la finance».

Le PDC veut légiférer sur les boni excessifs.

Le PDC veut légiférer sur les boni excessifs.

Les rémunérations dépassant 3 millions ne devraient pouvoir être attribuées que si l'entreprise possède des réserves financières suffisantes, réclame le Parti démocrate chrétien (PDC).

Les revenus excédant trois millions de francs devrait être traités juridiquement comme des répartitions de bénéfices, a expliqué le conseiller national Pirmin Bischof (PDC/SO) mardi devant la presse. Comme les dividendes, ils devraient être adoptées par l'assemblée générale. Et l'entreprise ne pourrait plus les déduire fiscalement.

Tous les bonus qui enfreignent ces règles devraient être restitués. La proposition vise l'industrie de la finance, mais s'appliquerait aussi aux autres branches, selon le Soleurois. Cependant, le PDC ne veut pas d'une réglementation trop stricte du système et s'oppose à l'initiative populaire contre les rémunérations abusives.

Accord UBS

La fronde contre les bonus fait partie d'un paquet qui sera soumis au groupe parlementaire démocrate-chrétien le 21 mai, en même temps que l'accord avec les Etats-Unis à propos de l'UBS. Celui-ci ne fait pas l'unanimité au sein des élus PDC, a admis Urs Schwaller (FR).

Le parti veut conditionner son soutien au paiement par l'UBS des coûts découlant de la demande administrative d'entraide, soit quelque 40 millions. La grande banque devrait en outre reprendre les dettes garanties par la Banque nationale, qui se montent à 23 milliards, d'ici la fin de l'année. Une variante serait que la BNS vende ces papiers toxiques à d'autres investisseurs.

Il est inacceptable qu'en cas de crise, les contribuables doivent voler à la rescousse des grandes banques, d'après Pirmin Bischof. Le PDC se range largement aux conclusions des experts pour limiter la problématique des entreprises qui risquent d'entraîner l'économie dans leur faillite (»too big to fail»).

Les exigences concernant les fonds propres et les liquidités des grandes banques devraient être augmentées pour atteindre 5 à 10% de la somme du bilan, selon le parti. Les experts n'ont quant à eux pas chiffré le seuil envisagé, qui se monte à 3 ou 4%, alors que les syndicats réclament 10%.

La FINMA à l'oeil

Le PDC attend aussi du conseil d'administration de l'UBS qu'il examine «sérieusement» la possibilité de déposer une plainte civile contre les anciens dirigeants, d'après le président Christophe Darbellay.

La banque devrait d'ailleurs constituer un groupe d'experts indépendants pour clarifier les reproches qui lui sont faits notamment sur les pratiques illicites aux Etats-Unis. Cette espèce de CEP interne, qui informerait la population, devrait être dirigée par une personnalité estimée. Et Christophe Darbellay de citer les anciens conseillers fédéraux PDC Joseph Deiss ou Arnold Koller.

Toute la crise financière a dévoilé les faiblesses évidentes adu système de contrôle helvétique, a souligné le président du parti. Les raisons de la défaillance de l'Autorité de surveillance des marchés financiers doivent être clarifiées et corrigées, d'après lui. (ats)

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